‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 15 sur 440 · XX TABLE DES SECTIONS · texte numérisé non relu

XX TABLE DES SECTIONS

$. 6.—T1 y a substitution compendieuse s’il est dit, en cas que l’institué fasse telle chose.

$. 7.—I1 y a compendieuse par le seul mot je substitue. « $. 8.— La compendieuse ne peut se faire par des termes obliques.

$. 9.—I1 faut que les termes renferment le trait de temps. $. 10.——La compendieuse ne peut exister dans une substitution par donation entre vifs, au premier degré. $. 11.-La compendieuse en définitif, se résout à l’un des deux genres.

Caarirre XXIV.—Substitution officieuse.

CuapirRe XXV.—Majorat.

Page 1