DANS LE LEGS PUR, L'HÉRITIER EST PENDANT UN TEMPS PROPRIÉTAIRE

557. Il y a plusieurs Lois, qui semblent supposer et. même décider formellement, que l’héritier n’est dans aucun instant propriétaire de la chose léguée purement.

Cum servus legatur, ef ivsius status, et omnia quæ personam ejus attingunt, in suspenso est. Nam si legatarius repulerit à se legatum, nunquam ejus fuisse videbitur. Si non repulerit, ex die adits hereditatis, ejus intelligitur. L. 86, ff. de legat. lo $ 2.

Cette Loi dit que l’état de l'esclave légué, et tout ce que concerne sa personne, est en suspens, tn suspenso est, jusqu'à ce qu'on sache si le légataire répudiera ou non le legs: en telle sorte que, si le légataire répudie la chose, elle sera censée ne lui avoir jamais appartenu ; et s’il l’accepte, elle sera consée lui avoir appartenu du jour de l’adition d'hérédité.

11 semble done, que la propriété reste en suspens jusqu'à

(a) Je vois même que Pérégrinus l'enseigne ainsi, art. 40, n. 39, pag. 654, * où il dit, n pure reliclis DOMINIUM NON RESIDET PENES HERBDEM, sed r'acta via transit in legatarium et fideicommissarium.

Comment arranger cette assertion avec ce qu’il reconnaît ailleurs, art, 81, n. 2, que le légataire ne devient propriétaire que par l'acceptation, dominiuwm transit in legatarinm, KO VEL ETUS HEREDE AGNOSCENTE LEGATUM Ÿ

Surtout lorsqu'il convient, art. 40, n. 6, que la propriété ne peut pas être ‘*l Suspens, rer um dominia in pendenti stare nequeunt

TS EG ARE # de 3:

l'acceptation du légataire, et par conséquent, qu’elle n’appartient point à l'héritier,