PROPRIÉTÉ DANS LE FIDÉICOMMIS PUR

555. Quand le fidéicommis est pur, c'est-à-dire, fait sans condition suspensive (d), la propriété de la chose substituéo réside-t-elle quelque temps sur la tête du grevé ?

(a) V. entr'autres, son chapitre 3, n. 100, () Chap. 13, n. 85 et 86.

(c) Oh. 1, n, 12, et ch, 6, n. 182.

\d) Supra, chap. 15.

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172 cHAP. XXXII. PROPRIÉTÉ DANS LE FIDÉICOMMIS PUR

556. Il est nécessaire d'examiner d’abord, ce qui arrive à l'égard de la propriété dans le legs pur, pour en faire ensuite l’application au fidéicommis pur.

Dans le legs pur, l'héritier est-il quelque temps propriétaire de la chose léguée? J'ai souvent rencontré des personnes, très instruites d’ailleurs, qui croyaient que la propriété du legs passe directement au légataire, sans exister aucunement dans la main de l’héritier (a) ; et il faut avouer que les termes dans lesquels s'expriment les Lois les plus connues sur ce point, peuvent servir d’excuse à cette erreur.