‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 174 sur 440 · Mais Cujas enseigne le véritable sens de ces Lois · texte numérisé non relu

Mais Cujas enseigne le véritable sens de ces Lois

562. Elles ne signifient pas que l'héritier, après l’adition, n’est point propriétaire de la chose léguée ; elles signifient seulement que, quand le légataire accepte, l'héritier est censé n'avoir jamais été propriétaire : la propriété qu'il er a eue avant l’acceptation du légataire, étant résolue jusque dans son principe, et réputée n'avoir jamais existé.

C'est ce que veulent dire ces termes, nunguam factum heredis, qui ne sont employés que par fiction.

Illa omnia, dit Cujns, accipienda sunt per interpretationem

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