C'est même ce qui est déclaré clairement dans une Loi

(a) Supra, chap. 32, 8 1.

(b) In lib, 1, defin. Papin. ad leg. 80, de legat. 2, t. 4, p. 1200 et 1291, Remarquez que cela n’était vrai, dans l'ancien Droit, que pour les legs où la propriété passait sans tradition, tels que. ceux qui étaient faits per vindicalionem.

Dans la suite, J'ustinien ayant égalé tous les legs entr'eux, et attribué à tous l’action in rem, l'acceptation a sufti dans tout legs quelconque. V:énf#a, chap. 36, et Cujas, in tit. dig. de iegat. 1: ad leg. 36, 8 1, tom. 2, pag. 841.

ne

Ei qui ita hereditatem ve! Zegatum accepit, si decem dederit, neque hereditas, NEQUE LEGATUM ALITER ADQUIRI POTE:T quam si post impletam conditionem 1D EGERIT scriptus heres VEL LEGATARIUS. PER QUOD hereditas AUT LEGATUM ADQUIRI SOLET, L. 18, de condit. instit.

Il ne suffit pas, suivant cette Loi, que la condition du legs soit accomplie, pour que le legs soit acquis (quoiqu'il soit ouvert par l'échéance de la condition) ; il faut encore que le légataire ait fait ce qui est requis pour l'acquisition du legs, c’est-à-dire de la propriété : de même qu’il faut que l'héritier ait fait ce qui est requis pour acquérrir l’hérédité.

. Sur quoi Cujas dit : Zd est non aliter acquiri hereditatem, quam si eam adierit, vel se pro herede gesserit, Er NON ALITER ACQUIRI LEGATUM quam si post impletarh conditionem 1,E0ATUM AGNOVERIT (@). :

593. Il y a une autre Loi, qui le déclare encore plus positivement.

Si quis rem sibi legatam ignorans adhue legaverit, postea cognoverit, gr VOLUERIT AD SE PERTINERE, legatum valebit, L. 44, ff, de legat, 1. $ 1.

Cette loi disant, et voluerit ad se pertinere, il faut donc que que le légataire ait marqué sa volonté, pour devenir propriétaire (b).

594. Los mêmes règles avaient lieu pour le substitué, puisqu'il était assimilé au légataire,

595. Parmi nous, bien que l'héritier devienne propriétaire sans acceptation, par notre principe, le mort saisit le vif, on ne laisse pas de suivre la règle du Droit Romain, que le légataire et le substitué n’acquièrent la propriété que par l’agnition ou acceptation,