L'Ordonnance des Substitutions le suppose pareillement

Car elle veut, avec Ricard, que celui qui a accepté, fasse degré dans la substitution ; et que celui qui n'a pas accepté ne fasse point degré. (b)

Elle dit même expressément, que celui qui aura accepté, sera censé AVOIR RECUEILLI L'EFFET DE LA DISPOSITION (C) : ce qui ne peut avoir trait qu’à la propriété, puisque le fidéicommis prend effet par l'ouverture, avant l'acceptation. (4)

59%. Il n’est pas nécessaire que l'acceptation soit expresse : il suffit que le substitué annonce son intention; par exemple en s'’immisçant dans les biens.

Vel se pro herede gesserit, dit Cujas (e). Et l'Ordonnance des Substitutions y est formello. (f)

599. Prenez garde au reste, que, quoique la propriété ne passe au substitué qu'au moment où il accepte, elle remonte, par effet rétroactif, jusqu’au temps de l'ouverture du fidéicommis; comme je l’expliquerai dans un instant, (9)

(a) Des Substitutions, chup. 9, n. 784, (b) Tit. I, art. 36 et 87.