PROPRIÉTÉ DU JOUR DE L'OUVERTURE

€17. Quoique le substitué ne devienne propriétaire que par l’acceptation (a), il est censé, quand il accepte, avoir été propriétaire du jour de l'ouverture du fidéicommis,

618. L'acceptation a effet rétroactif jusqu'à cette époque de l'ouverture: de manière que le grevé est réputé n'avoir eu, depuis l'ouverture, aucune propriété.

La propriété que le grevé a eue depuis l’ouverture jusqu'à l'acceptation, est résolue ab initio, ut ex tunc ; elle est censée n'avoir point existé,

619. Suivant le Droit Romain, l'héritier, qui n’était fait propriétaire que par l’adition, était néanmois réputé l'être du jour du décès du testateur, après qu'il avait accepté l’hérédité; en sorte que la propriété intermédiaire qu'avait eue l’hérédité personnifiée (b), s'évanouissuit, et était regardée comme non avenue,

Heres quandoque adeunde hereditatem, 3AM TUNC A MORTE SUCCESSISSB DEFUNOTO éntelligitur, L, 54, ff, de adquir, vel. omit. hered,

(a) Supra, chap. 34, (d) Supra, chap. 82,