CHAP. XXXVI. PROPRIÉTÉ DU JOUR DE L'OUVERTURE

620. Il en était de même du légataire: bien qu’il ne devint propriétaire que par l’agnition, il était censé l'avoir été du jour que l'héritier avait accepté la succession.

Si quis rem sibi legatam, ignorans adhuc legaverit, postea cognoverit, et woluerit ad se pertinere, legatum valebit. Quia ubi legatarius non repudiavit, RETRO IPSIUS VIDETUR, EX QUO HEREDITAS ADITA EST, L. 44, ff. de legat. 10 $ 1.

Si non repulerit, ex die aditæ hereditatis ejus intelligitur. L. 86, ff. eod.

La propriété du légataire ne rétrogradait pas plus haut que l’adition d’hérédité; par la raison que, dans le Droit Romain, les legs n'étaient exigibles qu’à ce moment.

Omnia quæ testamento sine die vel conditione adscribuntur, a die aditæ hereditatis præstantur. L. 82, ff. de legat. 20. (œ)

Cujas développe ainsi ces principes: Heres dominium..…… acquirit adita hereditate..…… et ea aditio retrot'ahitur ad mortis tempus testatoris, ut ex mortis tempore, defuncto heres esse intelligatur…. et ad eundem modum, legatarius dominium rei legatæ adipiscitur agnito legato.…... cœterum AGNITIo RETROTRAHITUR AD TEMPUS ADITÆ HEREDITATIS AB HEREDE. (b)

621. Parmi nous, l'acceptation du légataire, et conséquemment du substitué qui lui est assimilé, a de même l'effet .étroactif.

La propriété du légataire remonte, par l’accptation, jusqu’à la mort du testateur, qui est le temps de l'ouverture ; parce que nos legs sont exigibles dès cet instant, où l’héritier, par notre règle, le mort saisit le vif, est fait propriétaire sans adition.

La propriété du substitué, remonte de même, jusqu’au

jour de l'ouverture du fidéicommis.