‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 202 sur 440 · OBLIGATIONS ET POUVOIRS DU GREVÉ, PENDANT LA CONDITION · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS ET POUVOIRS DU GREVÉ, PENDANT LA CONDITION

665%. Ce n'est que dans le fidéicommis conditionnel, qu’il peut être question de l'administration du grevé avant l'ouverture ; puisque le fidéicommis pur s'ouvre sur le champ. (a)

Voyons donc quelles sont les obligations et quels sont les pouvoirs du grevé, pendant la condition dont l'échéance fera ouvrir le fidéicommis.

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