‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 245 sur 440 · S 2.—SELON NOTRE DROIT · texte numérisé non relu

S 2.—SELON NOTRE DROIT

835%. Nous avons suivi à peu près ces dispositions du dernir Droit, dans nos pays coutumiers comme dans nos pays de Droit Ecrit (b).

S36. En effet, dans les substitutions faites en ligne directe, c'est-à-dire par un ascendant du grevé, nous avons

(a) V. aussi l’authentique Zes quæ, Cod. comm. de legat, et fid. tirée de cette Novelle.

* La Novelle aurait seule suffisamment dérogé à l’ancien Droit, puisqu’elle porte, de cœtero,.,, sancimus..,, silque hoc nuptialibus donationibus privilegium.

(b) V. Ricard, chap. 13, n. 99, et suiv.

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