CH2.P. LI. ALIÉNATION PAR DOT

toujours donné à la femme du grevé une hypothèque ou recours sur les biens substitués de son mari, quand il n'a pas des biens libres suffisants, pour sûreté de la dot, du douaire, et de l’augmert,. * (a) (1)

S37. Il n'y avait difficulté et variété de Jurisprudence, avant l’Ordonnance des Substitutions, que pour les fidéicommis faits en collatérale.

L 4 838. L'Ordonnance des Substitutions, en confirmant

l’ancienne Jurisprudence pour les fidéicommis faits en directe, a voulu üe plus, que, dans les substitutions faites par ur parent collatéral, et même par un étranger, le recours ou hypothèque subsidiaire des femmes, pour la dot, le douaire, et l’augment, eût lieu, pourvu que la substitution fût faite en faveur des enfants du grevé, ou qu'il y eût la condition du décès du grevé sans enfants. (b)

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* Le douaire en pays coutumier, et l’augment en pays de Droit Ecrit, sont des espèces de donations à cause de noces, que la femme reçoit du chef de son mari.

{a) V. L'Ord. des Substitutions, tit, 1, art. 44, 45 et 46, et mes notes sur ces articles.

(b) Ibid, tit. 1, art. 58.

(1) La femme du grevé n’a pas de recours subsidiaire sur }:3 biens substi tués pour la sûreté de son douaire ou de sa dot. (Art. 954, C. C.)

En vertu des lois eu force dans la province, avant la promulgation du Code Civil, les immeubles substitués étaient sujets au douaire de la femme du grevé, subsidiairement aux autres bie’ .le ce dernier, s’ils étaient insuflisants pour acquitter le douaire. (Morasse, et Baby et al, C. B. R., Québec, 7 septembre, 1874, Dorion, J. en C., Monk, J., Taschereau, J,, Ramsay, J., et Sanborn, J., 7 R. 9., Q, p. 162.

Dans la cause de Ælisabeth Evans vs. Edward Octavien Cuthbert, C, S. R. Montréal, 31 mai, 1888, Torrance, J., Doherty, J. et Rainville, J., il a été jugé, renversant le jugement de la Cour Supérieure du District de Richelieu, du 2 avril 1883, que, lorsque l’auteur de la substitution donne, par le testament créant la substitution, au grevé, la faculté d'accorder un douaire raisonnable à sa femme, et qnele grévé, en se mariant ne fait pas de contrat de mariage, le douaire coutumier sera considéré comme tel douaire raisonnable, et comme ayant été ainsi accordé par le mariage du grévé.

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S39. Il résulte clairement de là, que le privilège de la dot et autres droits nuptiaux est fondé uniquement dans l'esprit de l’'Ordonnance, sur la volonté présumée du substituant.

Le substituant est censé avoir Zésiré le mariage du grevé, puisqu'il a pensé aux enfants de ce grevé. Il est censé par conséquent avoir voulu faciliter ce mariage, en donnant sur les biens qu’il substituait les sûretés naturelles pour la dot et autres principaux arrangements de mariage. Tel est le fondement de l'Ordonnance.

S40. Au reste, l’'Ordonnance n’accorde aux femmes le recours subsidiaire pour leur dot, qu’autant qu’elles n’auront point consenti aux aliénations faites par leurs maris, de leurs biens dotaux. (4)

S41, Une fille grevée par son père ou autre ascendant, pourrait-elle se doter subsidiairement sur les biens substitués, de manière qu'elle pût disposer de sa dot en faveur de son mari, comme dans l'ancien Droit ?

Non : car cet ancien Droit a été changé, comme je l'ai dit, par le Droit nouveau, ou en tout cas par le dernier Droit.

D'ailleurs rien n’est plus inconnu dans nos usages, qu'une dotation sur les biens substitués avec un pareil effet.

e \ #42. La fille peut bien Se doter sur ges biens substitués, c’est-à-dire, les apporter en dot à son mari, pour aider aux charges du mariage: Si mulier restitutione gravetur, dit la Novelle, non impedimentum Ab DOTIS OBLATIONEM jfieri. Mais la charge du fidéicommis ne subsiste pas moins, (b)

(a) Ibid, tit. 1, art. 49,

(b) Sur les autres détails de cette matière, V. l'Ord, des Subst, 104. tit, 1, art, 44 et suiv. et mes notes.

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