‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 26 sur 440 · Droit Romain · texte numérisé non relu

Droit Romain

$. 1.—La caducité du premier degré ne nuit point au 8se-

cond.

$. 2.--I1 en est de même dans tous les degrés. $. 3.— Règle, substitutus substituto est substitutus instituto.

$. 1.-Vulgaire expresse dans le fidéicommis.

$. 2.-Vulgaire tacite dans la fidéicommissaire. $. 3.——Particularité dans le fidéicommis par donation entre

vifs.

$. 4. Point de fidéicommissaire tacite dans la vulgaire.

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