‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 25 sur 440 · Extinction au profit du grevé · texte numérisé non relu

Extinction au profit du grevé

Cuartrre LXXIX.--Révocation du fidéicommis.

Cuapirre LXXX.—Renonciation au fidéicommis.

$.,1.— Après l'ouverture.

$. 2.——Avant l'ouverture.

6, 3.—I1 faut que l'intention de renoncer soit évidente,

$, 4—La renonciation n'engage que celui qui l'a faite,

$. 5.——La renonciation ne nuit pas aux créanciers du renonçant.

Car, LXXXI.-—Caducité de l'institution grevée.

$. I.—La caducité de l'institution fait tomber le fidéicommis. $, 2.—Fxception pour le testament militaire.

$. 3.—Autre exception, quand IS testament contient la clause codicillaire.

$, 4..Autre exception, suivant notre Droit actuel, quand l'institué renonqge.

$, 5.—Motis de la caducité du fidéicommis,

Car, LXXXII.-Répétition tacite du fidéicommis.

Cnar. LXXXIII.--Caducité du legs grevé.

ent ou

iqu’il y l’héri-

Cuar. LXXXIV.-—Caducité d’un degré dans le fidéicommis,

Cxap., LXXXV.—Vulgaire dans le fidéicommis.

DES CHAPITRES ET DES PARAGRAPHES XXIX

$. 1.—La caducité du legs n'emporte point celle du fidéi-

commis.

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