DÉFINITIONS DONNÉES PAR LES JURISCONSULTES

3. Le Jurisconsulte Ulpien, dans les fragments qui restent de lui, définit ainsi le fidéicommis: Æideicommissum est, quod non civilibus verbis, sed PRECATI VE relinquitur, nec ex rigore juris civilis proficiscitur, sed ex voluntate datur relinquentis (b). 5

Cette définition ne roule que sur la différence des termes civils et des termes précaires, par lesquels on distinguait dans l’ancien Droit, les legs et les fidéicommis (c).

Elle ne donne pas la plus légère idée de ce que nous entendons par la substitution fidéicommissaire.

4, Le célèbre Vinnius, dans ses commentaires sur les institutes, présente cette autre définition : Fideicommissum est id omne de quo quis supremàâ defuncti voluntate rogatus est, ut daret, vel faceret (d).

Cela est encore relatif à l'ancien Droit où il fallait des termes précaires pour constitner le fidéicommis, rogatus est, et où la simple prière de donner ou de faire telle chose, ut daret, vel faceret, était regardée comme fidéicommis (ei,

De plus, Vinnius dit, supremâ defuncti voluntate ; ce qui semblerait supposor que le fidéicommis ne peut être fuit que par testament ou autre disposition à cause de mort, Tel était effectivement l’ancien état du Droit, Mais suivant le

(a) De fideicomnrissis, art. 1, n. 2.

(b) Tit. 25, de fieéicommissis.

Les fragments d’Ulpien sont rapportés dans Cujas, tom, 1, p. 245. (c) Znfra, chap. 4, et chap. 11, (d) Tit. 23, dans le préambule, (e) Infra, chap, 11.

(1) Les Romains appelaient fidéirommis ce que nous uommons substitution fidéionmmissaire, V, infra, ch. 2 et ch. 5.

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dernier état, le fidéicommis est valable par donation entre

vifs (4. : US Du reste cette définition de Vinnius ne développe pas

plus que celle d'Ulpien, l’essence de ce qui est entendu, dans nos mœurs, par substitution fidéicommissaire.

5. On trouve dans Pérégrinus, une définition qui approche davantage des caractères constitutifs de cette disposition :

deicommissaria substitutio, dit cet auteur, est subrogatio in locum alterius, obliquo modo, per ultimam voluntatem facta (b).

Subrogatio in locum alterius. La substitution fideicommissaire est en effet une disposition par laquelle une personne est mise à la place d’une autre, pour prendre les biens. C’est ce que signifie généralement le mot substitution (c).

Obliquo modo facta. La substitution fidéicommissaire ne peut avoir lieu effectivement que pur voie oblique; c’est-àdire que, dans cette substitution, l’appelé ne peut recevoir les bicns que par une personne interposée, et non pas directement de la muin de l’auteur du fidéicommi:.

Mais Pérégrinus dit, per ultimam voluntatem, en sorte que sa définition porte le même louche que celle de Vinnius.

Ajoutons que les mots obliquo modo, ne se font pas assez entendre par eux-mêmes. Une détinition doit se concevoir au premier coup d'œil,

6. On ne voit rien de plus précis dans Ricard. IL ne définit pas positivement la substitution fidéicommissaire.

Il dit que la substitution en général EST UNE SUBROGATION D’UNE PERSONNE À UNE AUTRE Dour recueillir le profit d'une disposition (d).

* I dit ensuite que cette subrogation se fait par deux voies

différentes : Que la première s'appelle substitution directe, d'autant que par ce moyen le substitué prend directement la disposi-

(a) Znfra, chap. 10.

(b) Art, 1, n, 2.

(&) Chap. 1, n, 1.—kRicard parait avoir emprunt ces expressions de Pérégrinus, fubrogatio in locum alterius.

tion de la main et dans la succession du testateur (a) : Que la seconde s'appelle substitution indirecte, oblique, et qu'elle n'a lieu que quand le substitué ne prend pas directement la disposition de la personne du testateur, mais de la main du premier nommé (b).

C’est plutôt une description, qu'une définition.