VRAIE DÉFINITION

7. Après y avoir longtemps réfléchi, je crois que la substitution fidéicommissaire doit être définie UNE DISPOSITION DE L'HOMME, PAR LAQUELLE, EN GRATIFIANT QUELQU'UN EX- PRESSÉMENT OU TACITEMENT, ON LE CHARGE DE RENDRE LA CHOSE A LUI DONNÉE, OU UNÉ AUTRE CHOSE, A UN TIERS Que L'ON GRATIFIE EN SECOND ORDRE. (1)

Exemples: J’institue Pierre mon héritier, et je veux qu'il restitue mes biens à Paul son fils.

Ou bien: 7e lèque à Jacques ma maison, et après qu'il en aura joui sa ve durant, je lui substitue Antoine.

Ou bien: /e prie Jean mon héritier présomptif, de remettre sa propre terre, ou la terre de Philippe, à Joseph.

#s. Je dis premièrement, UNE DISPOSITION DE L'HOMME. Car une disposition de la Loi, qui établiruit la délation de certains bions pur ordre suvoessif, ne serait point une substitution fidéicommissaire, encore qu’il y eût prohibition d’aliéner ou de tester.

Ilne peut point y avoir de substitution, san libéralité. (c) Or la loi n’exerce point de libéralité. Le législateur n’est ni donateur, ni testateur, Il défère des biens dont il n’est pas propriétaire, par des vues supérioures d'ordre public, et non par des motifs d'affection particulière.

Aussi toutes les lois Romaines qui parlent de fidéicommis,

(a) Chap. 1 n. 2

(b) Ibid, n. 3 (c) Znfra, chap. 5, 6, et 8.

(1) La substitution fidéicommissaire est celle où celui qui recoit est chargé de rendre la chose, soit à son décès, soit à un autre terme. Art. 925, OC. C.

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é. (c) n’est n'est ic, et

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sont-elles relatives à des dispositions de l’homme: sans quo jamais il soit question de dispositions légales.

Aussi les définitions d'Ulpien, de Vinnius, et de Pérégrinus, supposent-elles toutes une disposition de l’homme : Quod ex voluntate datur relinquentis ; per ultimam voluntatem facta.

9. Je dis secondement, PAR LAQUELLE EN GRATIFIANT QUELQU'UN. Ilest effectivement de l'essence du fidéicommis, qu’il y ait une libéralité quelconque, exercée envers celui qui doit rendreles biens. Quem non honoro, gravare non possum (a).

L'obligation de rendre, qui produit l’action en faveur du substitué, n’est que la charge de cette libéralité.

10. Je dis troisièmement, EN GRATIFIANT QUELQUUN EX- PRESSÉMENT OU TACITEMENT. Car il n’est pas nécessaire, pour charger quelqu'un de fidéicommis, qu'on lui fasse une libéralité formelle. Il suffit qu'on ne lo prive pas de ce qu'on pourrait lui ôter, par où l’on est congé le gratifier (b).

AL. Je dis quatrièmement, ON LE CHARGE DE RENDRE À UN TIERS. (C’est le caractère principal de la substitution fidéicommissaire, et ce qui la distingue de lu substitution directe, ainsi que je l’expliquerai dans ce chapitre (c).

Le fidéicommis ne peut exister sans cette charge de rendre à un tiers (d). Ce tiers qui doit recevoir du premier gratifié, ost le substitué; étant mis à lu place du premier donataire, pour recueillir après que celui-ci aura lui-même recueilli.

Il faut, pour que la fidéicommissaire ait lieu, que le second donataire reçoive de la main du premier donataire, et non de celle de l’auteur du fidéicommis, obliquo modo. [1 faut donc bien que le premier donataire soit chargé de rendre. Il est le canal par lequel le bien doit passer pour arriver au substitué,

C'est pourquoi toutes les lois romaines qui parlent de

(a) Infra, chap. 6.

(d) Znfra, ibid. chap. 6.

(d) F. infra, chap. 11, note sous le $ 17.

fidéicommis, se servent, pour en donner les exemples, de ces termes ou autres semblables: Peto uti des, reddas, restituas.

Nous employons plus communément dans nos mœurs le mot je substitue; mais les mots sont indifférents. Il s'agit de considérer si l’auteur de la disposition a voulu que le second donatairoe reçüt de la main du premier. Toutes les fois que ce vœu paraît, il y a charge de rendre, et par conséquent substitution fidéicommissaire. k:

12. Je dis cinquièmement, RENDRE LA CHOSE À LUI DON- | NÉE, OU UNE AUTRE CHOSE. Our il n’y a point nécessité que le promier gratifié soit chargé de rendre la chose même qui lui eut donnée ; il suffit qu'il soit tenu de remettre, de délivrer une chose quelconque, füt-ce la sienne propre, ou celle d’un étrangor (a).

Le mot rendre, en cette matière, se prend dans le sens le plus étendu : il signifie remettre, délivrer, en conséquence du bienfait qu'on a requ.

Si c'est la chose du premier gratifié, qui doit être remise ou délivrée au substitué, elle passe par le canal de ce pre-

mior gratifié, puisqu'il la possédait, À Que si c'est la chose d’un étranger, le premier gratifié ost ]

obligé de l'acheter pour en faire la délivrance (b); en sorte :

qu'elle passe toujours par sa main. ue 18. Jedis sixièmement, À UN TIERS QUE L'ON GRAMTIFIE. Il #7

faut en effet, que in personne à qui les biens doivent être rendus, les reçoive à titre de libéralité : sans quoi il n'y à

aurait point substitution fidéicommissaire. | Supposons que je chargo mon donataire de rendre mes |

biens à un tel, auquel j'étais obligé de les remettre; ce ne

sera point une substitution fidéicommissaire, parce qu'il n’y | ë

aura point de libéralité de ma part, envers celui auquel j'or-

donne que mes biens soient rendus. .

Le fidéicommis est, comme le legs, donatio ruædam (c). |