PROXIMITÉ DANS LES FIDÉICOMMIS

983. Toutes les fois qu’il est question de venir au fidéicommis en qualité de plus prochain, la proximité s'entend relativement au grevé qui a possédé les biens en dernier lieu, et non relativement à l'auteur du fidéicommis; si ce n’est que les termes de la disposition soient clairs au contraire, | ki

984. Ainsi, supposé que le fidéicommis soit fait au profit de la famille de degré en degré, ce seront les plus proches parents du grevé dernier possesseur, qui seront admis, et non pas les plus proches parents de l'acteur de la substitution.

985. 1l n'y a point de texte à ce sujet dans le Droit Romain.

Il y a seuiement une Loi qui porte que, duns lé fidéicom- * mis graduel fait à la famille, les plus prochains sont censés invités en premier lieu, sans expliquer si ce sont les plus prochains du grevé,

Ita res temperari debet, ut promimus quisque primo loco videatur invitatus. L, 69, #, de legat, 20. $ 3.

(a) Tit, 2, art. 22.

986. Muis telle a toujours été la commune opinion des Docteurs. (a

987. La raison du principe est que le substituant, dans un pareil fidéicommis, est réputé avoir pris pour règle l'ordre des successions légitimes, suivant lequel les biens passent au plus proche parent du dernier possesseur,

L'on ne doit présumer, dit Ricard, que le testateur s’est éloigné de l'ordre des successions ab intestat; qu'autunt que le portent les termes dont il s'est servi. ainsi, le testateur ayant fait un fidéicommis au profit de la famille ou de la parenté en général, et étant question de le distribuer par degrés, sans que les termes puissent régler la difficulté... pour savoir si l’on aura égard À LA PROXIMITÉ DU TESTATEUR, OU DU DERNIER CHARGÉ DE RESTITUER, je n’estime pas qu'on doive avoir recours à d’autres principes qu'à la Loi qui est faite pour suppléer à la prévoyance des hommes ; et en conséquence, on doit adjuger le fidéicommis AUX PLUS PROCHES DE CELUI QUI EST CHARGÉ, Puisqu'ils sont appelés par la Loi à la succession. (b)

988, Ce principe est confirmé par l'Ordonnance des Substitutions, (c)