CHAP. LXIII. REPRÉSENTATION DANS LES FIDÉICOMMIS

990. Aucun texte du Droit n’a introduit ce privilège dans les fidéicommis.

Quis nescit, dit Cujas, jus repræsentationis habere tantum locum in successionibus ab intestato, NON IN SUBSTITUTIONI- BUS ? (a)

991. Cependant quelques Auteurs avaient cru qu’on devait l’y introduire, quand il s'agissait de fidéicommis faits à la famille, ou à la descendance. (b)

On se fondait sur la présomption que j'ai touchée au chapitre précédent, que, dans ces sortes de fidéicommis, le substituant est censé avoir voulu imiter l’ordre des successions légitimes. (c)

992. Il arrivait par là que, si le père appelé à la substitution, était décédé avant l'ouverture, lo fils prétendait y venir comme le représentant; quoique l’auteur du fidéicommis n’eût point manifesté à ce sujet sa volonté, (1)

993. L'Ordonnance des Substitutions a rejeté cette vocation conjecturale.

Elle exclut la représentation dans les fidéicommis, à moins que le substituant ne l'ait prescrite ; ou qu’il n'ait ordonné que les biens seraient déférés suivant l'ordre des successions légitimes. ()

(&) Consult. 15, tom. 1, pag, 372, (b) Ricard, chap. 9, n. 676 et suiv.