RÉSULTAT DE LA DÉFINITION

15. Il suit de la définition, que l’objet de la substitution fidéicommissaire, est de faire que id biens passent d’une personne à une autre.

Souvent même l’objet de celui qui substitue, est de faire passer les biens à plusieurs personnes, et à plasicurs générations, les unes après les autres: comme lorsqu'il veut conserve: les biens dans sa famille, ou dans celle de la personne qu'il gratifie (b).

16. Il résulte aussi de la définition, qu ñl y a nécessairement trois perso; nes, comprises dans la substitution fidéicom:. missaire : la personne qui dispose; celle qui est gratifiée à la charge de rendre; celle à qui l’on doit rendre (c).

17. Il on résulte pareillement qu'il faut qu'il y ait une chose à rendre ; une chose sujette à la substitution, et qui en fasse la matière (d).

18. Il en résulte en outre, qu'il faut qu'il y ait deux donations, deux libérulités faites par l'auteur de lu disposition ; l’une au profit de celui qui doit rendre ; Faure 8 au profit de celui à qui l'on doit rendre (e),

19. Il s'onsuit encore, que ces deux denations doivent être successives ; le second donataire ne devant recuoillir qu'après le premier (f).

(a) Infra, chap. 6 et 18,

(0) Znfra, ibid, chap. 18, 59, 60 et 61.

(d) Injra, chap. 9.

(e) Infra, chap, 4 et 6.

(f) Ænfra, chap. 11, 8, 5.

20. Iien résulte de plus, qu'il faut qu'il y ait dans l'esprit de celui qui fait la substitution, la pensée et la présupposition d'un trait de temps après l'acceptation qui aura été faite par le premier donataire ; puisqu'il entend charger ce premier donataire de rendre, et que celui-ci ne jent être tenu de rendre qu'après qu'il aura reçu (a.

21. Finalement, il en résulte, quo celui qui est chargé de rendre, n’a point en général la liberté indéfinie d'aliéner; puisque, s’il avait cette liberté indéfinie, la charge de rendre serait presque toujours sans effet (b).

$ 4.— DIFFÉRENCE ESSENTIELLE ENTRE LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE, ET LA SUBSTITUTION DIRECTE.

22. J'ai annoncé que la charge de rendre est le caractère qui distingue la substitution fidéicommissaire, de la substitution directo.

28. En cffet, la substitution directe est celle où le 8: tué prend les biens directement dans la succession du su," tituant, et non par uno personne interposée,

Je ne parlerai. pour donner l'exemple de la substitution directe, que de celle qui est appelée vulgaire, et que les Romains appelaient ainsi, parce qu'elle était la plus fréquente (c).

J'institue Titius mon héritier, et s'il n'est pas mon héritier, J'institue ou je substitue Seius : voilà substitution directe, nommée vulgaire. (1)

(@) Infra, ibid, chap. 11, $ 4.

(0) Znfra, chap. 48, 8 1 et 2,

(c) Znfra, chap. 8.—11 n’est pas besoin de parler de la substitution pupillaire, ni de l’exemplaire, qui sout aussi des substitutions directes ; ce sont des détails hors de mou plan. W, Aicard, ch. 1 et 2,

(1) ‘‘11 y a deux sortes de substitutions

‘ La substitution vulgaire est celle par laquelle une personne est apyelée à la disposition, pour le cas où elle est sans eflèt quant à la personne avan: tagée en premier lieu.”

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| héritier, directe,

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st appelée nne avan-

Lucius Titius heres esto : Sr MIHI Lucius TITIUS RERK$ NON ERIT, tunc Setus heres mihi esto. L. 1, ff. de vulg. et pupil. fubst. $ 1.

24. On voit bien que, dans cette substitution directe, il n’y a point, et ilne peut point y avoir charge de rendre, puisque cette substitution est faite pour avoir lieu seulement dans le cas où l'institué ne recueillera pas, ne profitera pas de l'institution ; soit qu'il ne veuille ou ne puisse pas en profiter, Si mihi Titius heres non erit, dit la Loi. Si capere non possit, aut nolit, disent les Docteurs.

Comment l'institué serait-il chargé de rendre, quand il ne prend rien ? Quem non honoro, gravare non possum : dès qu'il n’est pas honoré, c'est-à-dire gratifié, il ne peut être tenu de rendre (a).

Cette substitution directe n’est autre chose qu’une seconde institution d'héritier, pour le cas où la première demeurera sans effet,

Heredes uut instituti dicuntur, aut substituti, Znstifuti primo gradu, substituti secundo vel tertio. Même Loi 1. ff. de vulg. & pupil.

Dans cette substitution, lo substitué ne reçoit point la chose de la main du premicr gratifié, qui lui-même ne recevant rien, n’a rien à remottre. Le substitué reçoit directement et immédiatement du disposant : et de là le nom de substitution directe,

En conséquence, dans cette substitution directe, point de trait de temps ; car, bien loin que le disposant ait voulu que le substitué reçût la choso après l'acceptation du premier

‘La substitution fidéicommissaire est celle où celui qui reçoit est chargé de rendre la chose, soit à son décès, soit à un autre terme.” (Art. 925 OC. C.)

‘“ La substitution ädéicommissaire comprend ln vulgaire sans qu’il soit besoin de l'exprimer, ”

Lorsque la vulgaire est adjointe en termes exprès à la fidéicommissaire pour règler des cas particuliers, la substitution est aussi «ppeiée compendieuse.”” (Art, 926 OC, QC.)

‘* La disposition qui substitue peut-être conditionnelle comme toute autre donation ou legs, *

‘ La substitution peut 6tre attachée à une disposition soit universelle, où à titre universel, ou à titre particulier, ” (Art, 929 C, C.)

(a) Infra, chap. 6, 8. 2,