‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 30 sur 440 · FIE EN · texte numérisé non relu

FIE EN

SECOND ORDRE. Car le substitué n’est donataire qu'en second, après celui qui est chargé de lui rendre.

Au reste, ces mots, en second ordre, ne doivent pas être pris limitativement, de manière à exclure les degrés ultérieurs de substitution : car celui auquel on doit rendre, peut lui-même être chargé de rendre à d’autres (a).

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