CHAPITRE LXXV

HOGA. Pour ce qui est des créances de l'héritier grevé, il y a quelque difficulté, vû ies termes équivoques dans lesquels certaines Lois sont conçues à cet égard, et vû encore la diversité des sentiments entre les Auteurs.

106%. Ricard pense rue l'héritier grevé doit déduire ses créances en argent ; de manière qu'il ait action contre le fidéidommissaire universel pour s'en faire payer.

Car, dit-il, quoique par V'adition de l'hérédité il y ait conru- SION des actions que l'héritier pouvait avoir contre le défunt, néanmoins dans cette rencontre LA CONFUSION SE RÈGLE SUR LE TITRE D'HÉRITIER, ET NE DURE QU'AUTANT DE TEMPS QUE LA SUOCESSION DEMEURE EN SA PERSONNE, (&)

1066. Pé:égrinus commence pur dire, que l'héritier

greve ne perd point ses crén. ‘es: non pereunt actiones heredi

gravato compétentes. (b)

(@) Chap, 15 (b) A

r'était autre l'héripile ou

heredim ULLA onsullo.

mm.

revé, il ns lesencore

Lire ses ntre le

CONFUdéfunt, SUR LE UE TA

héritier s Aer'edi

Mais au lieu de vouloir, comme Ricard, que cet héritier gievé les reçoive en deniers lors de la restitution, il prétend que cet héritier grevé devient ipso jure, au moment de son adition, PROPRIÉTAIRE INCOMMUTABLE DES BIENS DE L'HÉRÉ- DITÉ, jusqu'à concurrence du montant de ses créances. (a)

La base de son système est que l'héritier, créancier du défunt, est censé s'être payé lui-même par une sorte de nécessité, en prenant la succession; et que la Loi feint pour lors un paiement fait brevi manu.

Heres, dit-il, cum creditor est defuncti, ex necessitate quadam SIBI SOL VISSE VIDETUR. Lex fingit SODUTIONEM QUAN- DAM, BREVI MANU, SIBI IPSI PER HEREDEM FACTAM...... sta autem ficta solutio, QUAM LEX EX SUA POTESTATE INDUCIT, non minus potest et valet quam vera solutio ; quia tantum operatur fichio in casu ficto, quantum veritas in casu vero. (b)

Il avoue pourtant que sa décision souffre difficuité, et que plusieurs Docteurs sont d'un avis contraire. estimant que l'héritier grevé n'a que le droit de retenir les biens jasqu'à ce qu’on lui paye ses créances, (6)

1667, On sent combien ce point de Droit est intéressant: puisque, si l'héritier grevé est propriétaire incommutable des fonds de l'hérédité au prorata de ses crétinces, il se trouvera profiter de l'augmentation intermédiaire de ces fonds, au préjudice du substitué,