‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 323 sur 440 · V. aussi Ricard, ibid, chap · texte numérisé non relu

V. aussi Ricard, ibid, chap

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358 CHAP. LXXVIIT. EXTINOTION DES F1DEICOMMIS

1119. Le fidéicommis, quoique valablement créé, peut s'éteindre ou s'évanouir, ou défaillir, ou tomber ; expressions qui reviennent toutes au même,

Fideicommissum extingui. L. 114, ff. de legat, 1°. $. 3. Evanescit fideicommissum. L, 93, ff. eod.

Deficit fideicommissum. L. 10, ff. de his quæ ut ind. aus. $. 1. Intercidit legatum. L. 59, ff. de cond. et dem.

J'ai exnosé, dans le cours de ce Traité, différents cas d'extinction, à mesure que l’occasion s’en est présentée: je les reprends ici en bref.

Je parlerai ensuite de plucieurs autres cas.

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