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1116. Supposez que l'héritier du testuteur transmette cette terre par succession,à son fils,et celui-ci de même à son fils.
Supposez qu’ensuite, après que le jils et le petit-fils de l'héritier auront possédé cette terre pendant 40 ans peutêtre, Jacques auquel elle a été léguée corditionnellement devienne Maréchal de France; en sorte que la condition du legs se trouve enfin accomplie.
Dira-t-on que s'agissant d’un legs conditionnel, qui est un vrai fidéicommis, les deux degrés de substitution sont épuisés ; et par conséquent, que le legs ou fidéicommis fait au profit de
. Jacques est éteint ?
Car il y a ou successivement deux possesseurs après l’héritier grevé, il semble que ce soit le cas des deux degrés remplis.
1117. Mais point du tout : il n’y a point eu deux degrés de substitution remplis. Il n’y en a même eu aucun; puisque ni le fils, ni le petit-fils de l'héritier, qui ont recueilli l'un après l’autre, n'étaient substitués.
Ils ont possédé comme héritiers de l’héritior chargé du legs, et nullement comme substitués. L'héritier n’était point grévé envers eux, Il eût pu aliéner à leur préjudice, et sans que dans aucun temps ils eussent pu réclamer la terre.
Il n'y avait de substitué que Jacques, à qui la terre devait être remise, la condition arrivant. J1 n'y avait conséquem-
ment qu'un degré de substitution, lequel sera rempli par Jacques.
1118. Le legs ou fidéicommis au profit de Jacques, n’est donc point éteint par le prétendu épuisement des degrés,
C'est l'avis de Ricard, qui dit, que le legs n'ayant qu'un DEGRÉ, n’est point sujel à l'Ordonnance ; que l'éloignement de la condition ne vicie point va disposition ; et que jusqu'à présent, il n'y a point de loi qui improuve les conditions qui reuvent n'échoir qu'après un long temps (a).
(@) Chap. 9, n. 860
Sur les autres détails de cette matière des degrés, V,.l'Ordonnance des Substitutions, tbid. tit. 1, art, 30 et suiv., et mes notes,
