‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 328 sur 440 · AUTRES CAS · texte numérisé non relu

AUTRES CAS

1129. Le fidéicommis peut encore s'évanouir, par la révocation de la part du substituant, ou par la renonciation de la part du substitué. Je traiterai de ces deux cas dans les deux chapitres qui vont suivre,

1130. C'est un autre point très important, de savoir si le fidéicommis tombe, quand la personne qui en serait chargée ne recueille pas la disposition faite en sa faveur, Et pour bien développer cette matière, assez peu entendue, je la diviserai en cinq autres chapitres, qui suivront,

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