RÉVOCATION DU FIDÉICOMMIS

1132. Les Lois Romaines décident que les fidéicommis peuvent être révoqués par la volonté nue du substituant, c’est-à-dire, sans qu'il soit besoin d'observer aucune forme, pourvu que l'intention de révoquer soit constante.

NupDA VOLUNTATE Jideicommissa infirmarentur. L. 18, ff. de legat. 30.

Non solum. ... legata, SED ET FIDEICOMMISSA adimi possunt, et quidem nuda voluntate. L. 8, ff. de adim. ve! transfer. legat. ve] fid. $ 11.

Fideicommissum, ejus qui reliquerat pœnitentia probata, successores nunquam præstare compelluntur. L. 27, Cod. de fideic.

1133. Ce principe avait lieu, aussi bien pour les fidéicoramis par donation entre vifs, que pour le fidéicommis par testament,

J'ai remarqué et fait voir plus d’une fois, que les fidéicommis portèrent dans les donations entre vifs leur première nature de disposition testamentaire (a).

1134. Bien entendu que la révocation n'était permise, qu'autant que le substitué n’avait pas encore un droit formé et acquis par l’ouverture (b).

1135. Jusqu'à l'Ordonnance des Donations de 1731,

(a) Supra, chap. 10, 8 1, 2 et 7, chap. 88, $ 8, et chap, 35, $ 1. (b) Supra, chap. 26.

Ricard, chap. 4, n. 139.

TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS f”0T. X 363

nous tenions, d’après le Droit Romain, que le fidéicommis par donation entre vifs même, était révocable (a) (1)

1136. Notre Droit a changé par cette Ordonnance, pour les fidéicommis par donation entre vifs; vu que cette Ordonnance a déclaré que la substitution apposée à une donation entre vifs, vaudrait en faveur du substitué par la seule acceptation du donataire \b).

Le donataire ayant accepté sous la charge du fdéicommis, cotte charge subsiste malgré lui et malgré le donateur; quand même ils s’accorderaient entr'eux pour détruire la donation.

1137. Cette Ordonnance a voulu que la disposition eût lieu, quand même les substitués existeraient au temps de la donation (c).

1138. L'Ordennance des Substitutions s’est expliquée

encore plus disertement. Elle veut en termes exprès, que les substitutions par

(a) Ricard, ibid. chap. 4, n. 137 et 140, A moins que le substitué n’eut été présent et acceptant dans la donation. V. Ricard, ibid. chap. 4, n. 137 et 140.

(b) Art. 11 et 12.

(1) Dans la cause de Beaulieu vs. Hayward, et al, et Letellier, ès-qualité opp. ©. S. R, Québec, 80 juin, 1884, Stuart J., Casault J. et Caron J., 10 R. J. Q. p. 275, il a été jugé que la résiliation, par le donateur et le donataire grevé, d’une donation faite depuis la mise en force du Code Civil, créant une substitution en faveur des enfants à naître de ce dernier, n’opè'e pas la révocation de la substitntion, mais vaut comme cession des droits du grevé aux biens substitués qu’elle garantit au cessionnaire, le donateur originaire, c’est-à-dire, la possession des biens pendant tout le temps que le grevé pouvait lui-même en jouir, et aussi la chance d'acquérir incommutablement la propriété, par la caducité de la substitution. Elle enlève aussi au grevé le droit de faire aux appelés la remise anticipée que lui permettait le contrat. Cependant, une substitution créée au profit des enfants à naître du grevé par un acte intitulé donation, mais dont les charges excèdentlav eur des biens donnés, peut être anéantie par la résiliation de la donation faite par le concours seul du substituant et du grevé.