LA SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE
27. Les Romains, pour désigner la disposition qu'on a depuis appelée substitution fidéicommissaire, ne se servaient quo du mot jidéicommissum (a).
28. Je ne m'étendrai pas pour savoir si le mot substituo, ou substitutio, n'est pas appliqué, dans quelques Lois Romai-
nes, aux fidéicommis : sur quoi Ricard est en dispute avec Fuber (b),
(a) V. l'étymologie de ce mot, infra, chap. 8, @) Ricard, chap. 6, n. 268 et 264.
Il est difficile de ne pas avouer, qu’il y a quelques-unes de ces Lois, qui ont employé ce mot relativement aux fidéi-
commis.
Paulus respondit testatricem videri IN EO FIDEIÇOMMISSO duos gradus SUBSTITUTIONIS fecisse ; unum ut is qui ex duobus prior moreretur, alferi restitueret ; alterum ut novissimus his restitueret quos nominatim postea
enumeraverit. L. 87, ff. de legat 2.0 $, 2.
Cum proponas filios testamento scriptos heredes, rogatos esse, ut qui primus rebus lvumanis eximerctur, alleri portionem hereditatis restitueret ; quoniam PRECARIAM SUBSTITUTIONEM fratrum consensu remissam esse adseris, FIDEICOMMISSI PERSECUTIO CESSAT. L. 16, Cod. de Pactis.
Nenio heres ca quæ.. restitui aliis disposita sunt, vel SUBSTITUTION suPPosITA, putet in posteram alienanda, L. 3. Cod. Communia de legat. et
fideic. $. 2,
29. Mais toujours est-il certain que, généralement et proprement, le mot substituo, ou substitutio, ne s’entendait, chez les Romains, que de la substitution directe, et que le mot propre et habituel pour exprimer ce que nous nommons substitution fidéicommissaire, était jideicommissum. On en voit même la preuve formello dans une Loi.
Si pater filium ex asse scripserit. heredem, cique codicilis substituerit. . licet substitutio inutilis sit, quia ..….ulis hereditas neque dari, neque adimi,
potest, tamen benigna interpretatione, placet ut mater quæ ab intestato. pupillo snccessit, substiulis FIDEICOMMISSO OBLIGETUR. L. 76, ff, ad.
8, C, Treb,
Le testateur avait use du mot substituo, dans un codicille, par lequel on ne pouvait faire ni un premier, ni un second héritier, La loi déclare qu'il n'y a point de substitution, substitutio inutilis est : elle déclare en même temps, qu'il faut, dans ce cas, admettre un fidéicommis, en forçant la nature du terme employé par le testateur, benigna interpretatione.
30. Le mot substitution fidéicommissaire ne se trouve nulle part dans le Droit Romain (a).
Il n'a été mis en usage que par les Docteurs : ils s'en sont servis familièrement, soit à cause de l'application faite par quelques Lois, du mot substitutio, aux fidéicommis, soit parue:
(a) Furgole, des T'estaments, tom. 8, chap. 9, n. 23.
