AVANT L'OUVERTURE

1144, Mais, avant que le fidéicommis soit ouvert, la renonciation est-elie valable ?

1145. Les Lois disent, qu'en pareil cas la renonciation est nulle, attendu qu’on ne peut renoncer à une chose à laquelle on n’a encore aucun droit.

Si sub conditione. ..,. nobis legatum sit, ante condilionem (impletam) repudiare non possumus. Nam nec pertinet ad nos antequam.. conditio existat. L. 45, ff. de legat, 20. $ I. (b)

1146. Néonmoins elles veulent que la renonciation, quoique faite avant l'ouverture, ait son effet, si elle a été faite en forme de pacte ou convention.

Filius-familias, de eo quod sub conditione relictwm est, REOTE PACISCE- TUR. L. 21, ff. de pactis. $ 4.

Cum.... verbis fideicommissi petitum à patre tuo profitearis, ut si., sine liberis decederet, hereditatem Licinio Frontoni restitueret ; PACTUM Eo TEMPORE, de sexante Licinio Frontoni dando,... INTERPOSITUM, non 1dcirco potest iniquum videri quod. ... diem suam, TE FILIO EJUS SUPERSTITE Jfunctus est. (c\ L. 1, Cod. de pactis.

(a) Pérég. art. 52, n. 9.

Ricard, chap. 9, n. 693.

() Pérég. art. 40, n. 87.

(c) Par l'événement, le fidéicommis se trouvait caduc, puisque le père grevé n’était point décédé sine Ziberis. Néanmoins, dit la Loi, le pacte fait avec Licinius, avant le temps de l’ouverture, eo éempore, de lui donner un sixième de la succession, sera exécuté.

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