‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 336 sur 440 · LA RENONCIATION N'EXCLUT QUE CELUI QUI L’A FAITE · texte numérisé non relu

LA RENONCIATION N'EXCLUT QUE CELUI QUI L’A FAITE

1154. Il est sensible qu’il n’y a d’exclus, par la renonciation, que celui qui l’a faite.

Quando ipse cui fideicommissum relictum est, repudiatiore usus fuerit. L. 26, Cod. de fideic.

11555. Ainsi, supposez que le fils soit appelé à la substitution après son père, et que le père y renonce, le fils n’en sera pas exclus : la vocation du fils étant un droit qui lui

(a) Supra, chap. 52.

Pérég. art, 52, n. 12, et 24.

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