F.—LA RENONCIATION NE NUIT PAS AUX CRÉANCIERS DU RENONÇANT

1157. J'ai fait voir ailleurs, que la remise anticipée du fidéicommis, faite par le grevé, militait contre ses créanciers dans le droit Romain; le grevé n'étant point censé par là avoir voulu frauder ses créanciers. (b)

1158. À plus forte raicon, la simple renonciation faite au fidéicommis par l’appelé, opérait-elle contre ses créanciers.

1159. J'ai dit en même temps, que, l'Ordonnance des Substitutions, voulant avec raison. éviter la fraude, n’a point adopté les principes du Droit Romain pour ce qui regarde la remise anticipée; et que, suivant le texte exprès de cette Ordonnance, la remise anticipée ne nuit point aux créanciers du grevé. (c)

1160. L'esprit de l'Ordonnance des Substitutions est-il le même pour le cas de la renonciation de l'appelé, dont il s’agit ici ?

1161. Quoique cette Ordonnance ne s'en explique pas précisément (4), je ne doute pas que son vœu ne soit égale -

(a) Ricard, chap, 9, n, 748, (b) Chap. 71, 8 2.

(ce) Zbid. chap. 71, 8 2.

(d) V. tit, 1, art, 89.

ment, dans ce cas, pour les créanciers. Je pense que les créanciers de l’appelé renonçant peuvent se venger sur les biens substitués nonobstant la renonciation, et sans être tenus de prouver la fraude. (a)

1162. Si néanmoins il y 4« des appelés postérieurs, les créarciers de l’appelé renonçant ne pourront se venger sur les fruits, qu’autant qu’il auront été admis, de son vivant, à demander l'ouverture, comme exerçant ses droits. (b)