‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 339 sur 440 · CHAPITRE LXXXI · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXXXI

1163. Un testament étant fait en pays de Droit écrit, où l'institution d'héritier est absolument nécessaire pour la validité d’un pareil acte, on demande si, dans le cas où l'institution portée au testament se trouve caduque, le fidéicommis dont cette insiitutirvn était chargée, devient caduc lui-même ?

Par exemple : Paul est institué héritier par le testament, à la charge de rendre l’hérédité, ou un tel bien, à Pierre: mais Paul n'existe plus au décès du testateur, ou bien il est incapable de recueillir l’hérédité, ou bien il y renonce, Le fidéicommis fait au profit de Pierre, subsistera-t-il ?

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