RÉPÉTITION TACITE DU FIDÉICOMMIS
1189, Je viens de dire, que la caducité de l'institution entraîne en général celle du fidéicommis.
1190. Mais prenez garde, que cela ne peut se rencontrer qu’autant qu'il n’y a point d’héritier vulgairement substitué, qui prenne la succession.
Car, s’il y a un héritier vulgairement substitué, ou, ce qui est la même chose, un héritier institué en second, qui accepte, l'institution n’est pas caduque.
Il suffit qu'il y ait adition de la part de ce second institué, pour que l'institution portée par le testament ne reste pas
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(a) Supra, même chap. 8 2,
(d) Supra, même chap. $ 1.
Aussi le fidéicommis ne tombe-t-il pas, quand il y a un second héritier institué qui recueille. V. le chap. 82, qui suit.
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inutile ; et par conséquent pour que le testament ne soit pas annullé.
1191, Bien loin que le fidéicommis s’évanouisse, quand il y a adition de la part du substitué vulgairement, la charge du fidéicommis est censée répétée à son égard, et passe en sa personne avec le bénéfice de l'institution; à moins que le testateur n'ait manifesté une volonté contraire.
Exemple: J’institue pour mon héritier Puaicrppe, le chargeant de rendre mon hérédité ou tel fonds à JEAN ; eten cas que PHILIPPE ne soit pas mon héritier, je substitue PIERRE.
Philippe institué héritier, sous la charge du fidéicommis au profit de Jean, ne vient point à l’hérédité; mais bien Pierre substitué vulgairement, ou institué en second.
Le fidéicommis fait en faveur de Jean, disparaîtra-t il ? Non : ce fidéicommis est censé répété à la charge de Pierre, et est dû par lui à Jean.
1192. Les Jurisconsultes Romains tenaient anciennement, que, quand la personne nommément chargée de rendre, ne recueillait pas la disposition faite en sa faveur, le fidéicommis n’était pas dA.
Quod alicujus.... nominatin fideicommittitur, potest vederi 144 demum dari voluisse. si ille extitisset heres.. L. 29, ff. de legat. 20. $ 1,
Si filio heredi, pars ejus a quo nominatim legatum est, * adcrescit, non præstabit legatum, quod jure antiquo (id est, jure adcrescendi) capit. Même Loi 29, $ 2.
Ce principe avait pour fondement, comme l’un de ces textes le déclare, la présomption que le testateur ayant chargé nommément telle personne de rendre les biens, il n’avait entendu ordonner la restitution qu’autant que cette personne le ferait elle-même, et par conséquent autant que cette personne recueillerait: potest videri ita demum dari voluisse, si ille extitisset heres.
1193. Mais dans la suite on reconnut qu’il n'était pas
* À quo, cela signifie à Za charge duquel. V. chap. 2, 88.
raisonnable de faire tomber le fidéicommis, parce que la per-
sonne nommément grevée n'avait pas recueilli. On sentit qu'il était juste au contraire, et conforme à la véritable
intention du testateur, que celui qui prenait les biens à la place de la personne grevée, fût tenu d'accomplir le fidéicommis.
1194. C'est pourquoi les Empereurs Sévère et Antonin décidèrent, par un fameux rescrit, que les fidéicommis laissés à la charge de l'héritier institué, seraient censés répétés à la charge du substitué, c'est-à-dire de l’héritier institué en second. Et telle fut désormais la règle, à moins que le vœu du testateur ne fût évident au contraire,
Licet Imperator noster (Antoninus) cum patre (Severo) rescripserit, VIDERI VOLUNTATE TESTATORIS, REPETITA A SUBSTITUTO, QUÆ AB INSTI- TUTO FUERANT RELICTA *, tamen hoc ita erit accipjendum, si non fuit evidens diversa voluntas. L. 74, ff. de legat. lo.
Post rescriptum Severi. ... fideicommissa ab instituto relicta, à substie tutis debentur. L. 61, ff. de legat. 20. $ 1. 1. (&)
