CHAPITRE LXXXIII

1195, Lorsque c’est un légataire qui se trouve grevé du fidéicommis, et que ce légataire ne recueille pas son legs, le fidéicommis s'évanouit-il ?

Exemple : Je fais en pays de Droit écrit un codicille, ou en pays coutumier un testament qui n’est qu’un codicile,

* Ab instituto, c’est-à-dire, à la harge de l’institué. (a) V. Cujas, in lib. 17, quæst. Pauli, ad leg. 22, ff. ad leg, falcid. tom 1 pag. 769.

puisque l'institution d'héritier n'y est pas requise, Je nomme pour légataire Jacques, le chargeant de substitution envers Philippe. Mais lors de mou décès, Jacques se trouve mort, ou incapable de recueillir le legs, ou renonçant. Le fidéicommis fait à Philippe, demeurera-t-il sans effet ?

Autre exemple: Je fais en pays de Droit écrit un testament par lequel j'institue un héritier, qui, après ma mort, accepte l’hérédité. Par ce testament, j'ai légué à Jacques, à la charge de rendre à Philippe. Le fidéicommis sera-t-il caduc en cas de prédécès, incapacité, ou renonciation, de la part de Jacques légataire ?