VULGAIRE EXPRESSE DANS LE FIDÉICOMMIS
1226. Il n'est pas douteux d’abord, qu’il y a une sorte de substitution vulgaire, admise dans les legs et dans les fidéicommis.
1227. C'est ce que les Lois entendent quand elles établissent qu'on peut substituer dans les legs et dans les fidéicommis, comme dans les institutions d'héritier.
Ut heredihus substitui polest, ITA ETIAM LeGATARIIS. L. 50, ff. de legat, 20,
Si legata relicta primus legatarius agnovit, substitutio eorum (legatorum) in persona Pontianæ facta, evanuit, L. 6, Cod, de legat, ;
Cum certi juris sit, et in institutionibus, ET LEGATIS, ET FIDEICOM- Missis, et mortis causa donationibus, POSSE suBsrITuI. L, un. Cod, de cad, toll, 87,
1228. Pérégrinus l'annonce lui-même en termes exprès : sicut in hereditatibus SUBSTITUI POTEST VULGARITER, et per plures substitutionum gradus, S10 ETIAM IN LEGATIS, ET FIDEI- COMMISSIS, ef donationibus causa mortis (d).
(@) Chap, 6, n. 244.
(b) Ibid. chap. 6, n. 298, (c) Chap. 10, n, 38,
(d) Art, 15, n, 2,
1229, Ricard le reconnaît également, et dit même en propres termes, qu’on peut, parmi nous, faire une substitution directe dans un legs: quant à la DIRECTE, je ne vois pas que rien nous empêche de nous en servir POUR APPELER UN SECOND LEGATAIRE en cas qu'un autre refuse ou soit incapable (a).
125%. Jo fais Jacques mon légataire, et sil ne prend pas le legs, je lui substitue Etienne. Voilà une sorte de substitution vulgaire dans le legs,
1231. J'institue Jean, et je le charge de rendre à Pierre, et si Pierre ne recueille pas le fidéicommis, je substitue Philippe. Voilà une espèce de substitution vulgaire dans le fidéicommis (1).
1232. Jo dis une sorte de substitution vulgaire : et effectivement, prenez garde que ce n’est pas cette vulgaire dont parlent les Lois au sujet des institutions et substitutions d’héritier; vulgaire dont l’objet n’est autre que de faire une seconde institution d’héritier, et dont l'effet est de faire passer les biens directement, de la main du testateur en celle de l'héritier vulgairement substitué, sans qu'il les reçoive d’aucune personne interposée (b),
L'opération, dans le legs et dans le fidéicommis, est toute différente ; puisque le second légataire ou fidéicommissaire reçoit toujours de l'héritier ou autre personne interposée.
1233. La vulgaire, dans les legs et les fidicommis,
(a) Chap. 4, n. 117, et chap. 6, n, 298.
Jl est vrai que Ricard est sur,ce point en contradiction avec lui-même, puisqu'il dit en même temps (ibid, chap. 6, n. 2U8), que toutes nos substilutions, en pays coutumier, ne peuvent être que fidéicommissaires, V, supra, chap. 23, $. 10, aux notes.
(b) V. Supra, chap. 1, $.,4.
(1) ‘* La substitution fidéicommissaire comprend la vulgaire sans qu'il soit besoin de l’exprimer, Lorsque la vulgaire est adjointe en termes exprès à la fidéicommissaire pour règler des cas particuliers, la substitution est aussi appelée compendieuse.”” (Art. 926 OC, ©.)
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