‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 351 sur 440 · DRE LE TR · texte numérisé non relu

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1224. Ricard, d'un autre côté, donne pour certain que la fidéicommissaire ne peut être convertie en vulgaire tacite (a).

I] le dit en particulier, pour le cas de caducité d’un degré dans le fidéicommis: les fidéicommis passent du premier au troisième ou autre degré plus avancé, SANS LE SECOURS DE LA SUBSTITUTION DIRECTE : Ce sont ses expressions (b).

1225. Cependant il suppose ailleurs le contraire, lorsqu’il dit que, si le grevé renonce, ou se trouve incapable, la substitution est dévolue à celui qui se trouve dans le degré suivant : Car il ajoute, PAR UNE ESPÈCE DE VULGAIRE QUI A LIEU DANS CE CAS ENTRE LES FIDÉICOMMISSAIRES (C).

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