S. 2.—VULGAIRE TACITE DANS LA FIDÉICOMMISSAIRE
1234. Cela posé, pourquoi ne pas convenir qu'il y a dans la fidéicommissaire une espèce de vulgaire tacite; et que c’est en vertu de cette vulgaire tacite, que le substitue prend les biens quand la personne nommément grevée en:vers lui ne recueille pas ?
Le substituant n'est-il pas censé avoir dit, comme il en avait le droit, et en cas que le premier ne recueille pas, je veux que le second soit admis: ce qui eût formé la vulgaire expresse ?
N'est-ce pas même ce que les Lois font connaître clairement, en déclarant que le substitué profite alors du bienfait, contemplatione judicii testatoris (a) ? (1)
1235. C'est la volonté présumée du substituant, qui fait admettre le substitué, nonobstant la caducité du legs
(a) V. Supra, chap. 88, 8 4,
(1) Lorsque le terme de substitution est employé seui, il s'applique à la fidéicommissaire, avec la vulgaire qui y est comprise ou s’y rattache, à moins que la nature ou les termes de la disposition n’indiquent la vulgaire seule, (Art, 926 C, C.)
grevé, ou du degré précédent. Où est donc l'inconvénient d’avouer qu'il y a dans la vocation à titre de fidéicommis, une sorte de vulgaire tacite ?
1236. Ricard l’avoue pour le cas de la caducité d’un ou plusieurs degrés de la substitutica : par une espèce de vulgaire, dit-il, qu a lieu EN or cas entre les fideicommissaires.
Mais pourquoi en sera-t-il autrement, quand le legs grevé est caduc ? Pourquoi le substitué alors ne sera-t-il pas de même censé invité par une espèce de vulgaire, qui le met à la place du légataire ?
Il n’y a visiblement aucune raison de différence.
La conversion de la fideicommissaire en directe, dit Ricard, SE FAIT PLUS NATURELLEMENT quand il s'agit de substitutions faites au profit de diverses personnes subordonnées les unes aux autres par différents degrés. Maïs sur quoi fonde-t-il cette conversion plus naturelle dans un cas que dans l’autre ? L'intention de l’Auteur du fidéicommis, qui est la cause de
la conversion, agit également dans les deux cas.
1237. Aussi l’'Ordonnance des Substitutions porte-t elle également dans les deux cas, que le substitué prendra la place du légataire ou du substitué qui aura renoncé (a).
12358. L'idée que la fidéicommissaire ne peut se convertir en vulgaire, est vraie dans le sens étroit, en prenant le mot vulgaire dans sa signification propre et exacte.
1239. Si, par exemple, j'ai dit, je fais Jean mon héritier, et je le charge de le rendre à Pierre, il est certain que jamais Pierre ne pourra venir comme étant institué héritier en second : ce qui est la vulgaire proprement dite. Et la raison est que l'institution d’héritier ne se supplée point.
C’est ainsi qu'il faut entendre ce que disent communément les Docteurs, que la substitution oblique, c’est-à-
(a) Tit,. 1, art .27. V. Supra, chap. 81, $. 4
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