PE RS TE PENSE

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dire fidéicommissaire, ne devient point directe : obliqua non directatur.

1240. Mais dans le sens mitigé, et en concevant par vulgaire ce que les Lois conçoivent elles-mêmes quand elies disent, în legatis et fideicommissis substitui potest, la conversion est toute simple. Le substituant est réputé avoir usé de la vulgaire expresse, comme il le pouvait. La vulgaire tacite n'est que le résultat naturel et inévitable de sa volonté présumée.

1241, J'ai dit ailleurs, que la vulgaire ne peut pas trouver prise dans une donation entre vifs, attendu que le premier donataire est nécessairement saisi. (a)

1242. Les lois le supposent assez; puisqu'elles ne parlent de la vulgaire que pour les institutions d'héritier, pour les legs et fidéicommis, et pour les donations à cause de mort, Zn institutionibus, et legatis, et fideicommissis, et mortis causa donationibus, posse snbstitui (b).

1243. Ilsuit de là que, quand le fidéicommis est par donation entre vifs, il ne peut être question de vulgaire dans le premier degré; le substitué ne pouvant venir qu'après que le donataire a recueilli.

1244. Mais là vulgaire ou quasi-vulyaire aura lieu dans, les degrés subséquents; en sorte que, si le premier

substitué manque, le second recevra directement du donataire (c).

1245. C'est alors (c'est'à-dire, quand il s’agit d’un fidéi- (a) Supra, chap. 11, 8. 7, et chap. 28, $. 9.

(ë) Supra, $. 1 du présent chapitre.

(ce) V. Supra, chap. 23, $. 9.

non

par elies convoir vule sa