‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 36 sur 440 · LA PERSONNE CHARGÉE DE RENDRE · texte numérisé non relu

LA PERSONNE CHARGÉE DE RENDRE

34. Les Romains n'avaient point non plus, de mot propre. pour désigner la personne chargée de rendre.

Les lois se servent habituellement de ces périphrases: 1s à quo fideicommissum relictum est; qui restituere rogatus est.

3%. Prenez garde, à l’occasion (le ces termes, is à quo fidéicommissum relictum est, qu’ils ne signifient point celui qui a laissé ou fait le fidéicommis, comme cela se présenterait naturellement à l'esprit.

Ils signifient, dans le sens des lois, celui à la charge duquel le fidéicommis a été laissé. C’est une explication importante, pour quiconque n’est pas familiarisé avec ce style des Jurisconsultes Romains. Sans cela, on prendrait à tout moment les lois de la matière à contre-sens.

Page 1