‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 35 sur 440 · L'AUTEUR DE LA SUBSTITUTION · texte numérisé non relu

L'AUTEUR DE LA SUBSTITUTION

32. Il n'y avait point, chez les Romains, de terme propre pour signifier l’auteur du fidéicommis,

Les lois ne le désignent ordinairement que par le mot testator, attendu que presque tous les fidéicommis étaient faits par testament ou par codicille.

D'autres fois, les lois se servent de ces circonlocutions: Qui fideicommissum reliquit, qui rogavit restituere.

83. Parmi nous, il ny a point non plus, à ce sujet, de terme propre, adopté jusqu'ici par l'usage. Nous disons l'auteur du fidéicommus, l'auteur de la substitution.

Il y a cependant un terme bien simple, et qui s'offre de

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ça) Domat, Lois civ. pag. 508 et 516.—(‘* Lorsque le terme de substitutéon est employé seul, il s'applique à la fidéicommissaire, avec la vulgaire qui y est comprise ou s'y rattache ; ? moins que la nature ou les termes de la disposition n’indiquent la vulgaire seule.” Art. 926 ©, (1,)

(b) Infra, chap. 86.--I1 y a quelques Coutumes où l'institution d'héritier æ lieu. Oe n'est que dans ces Coutumes, que la vulgaire proprement dite peut exister,

(e) PV, Ricard, chap. 2, Nos. 90 et 91.

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lui-même; c'est celui de substituant. Je l’emploierai pour l'ordinaire, comme plus commode,

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