Nous donnons quelquefois à celui qui doit rendre, la

dénomination d’institué, par opposition à celle de substitué, Mais ce mot ne peut convenir qu'à celui qui est le premier nommé dans la disposition, surtout à titre d'institution d’hé- | fi ritier, Au lieu que le mot grevé, convient à tous ceux qui sont chargés de rendre, en quelque degré que ce soit. | c $ 4.—LA PERSONNE À QUI L'ON DOIT RENDRE. m

40. Pour exprimer la personne à qui l’on doit rendre, les Romains avaient le mot propre fideicommissarius, qu'on trouve sans cesse dans leurs Lois. et

C'est le terme employé par Pérégrinus et les autres Docteurs latins. ti

C'est aussi celui de Ricard, qui, dans son truité, donne presque toujours au substitué le nom de fidéicommissaire. m

41. Dans notre usage Actuel, on emploie rarement ce terme, même au Barreau et dans les Cabinets des Jurisconsultes, Nous disons communément le substitue, les substitués ; et l'Ordénnance des Substitutions s'exprime de même,

42. Nous disons aussi très-fréquemment l'appelé, le appelés. (|)

43%. Le mot invité, que nous employons quelquefois, paraît tiré d'une Loi Romaine.

Ita res temperari debet, ut proximus quisque peine loco videatur invitatus L. 69, fr, de legat, 22. $, 3,

Mais il n’est point d'usage comme substantif, Nous ne disons point l'invité, ni les invités. Nous n’usons de ce mot que comme adjectif, ou par forme de verbe ; la personne ùrvitée, ceux que le tostateur à invités au fidéicommis,

droit de recueillir postérieurement se nom ne l'appelé. Lorsqu'il y a piusieurs degr“s dans la substitution, l’appele qui recueille à la charge de reudre devient à son tour grevé par rapport à l'appelé subséquent.”’ (Art 927 C.C,)

(1) Voyez note sous le n. 38,

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