LES BIENS QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS

44. Quant aux biens à rendre, et qui font la matière du fidéicommis, les Romains étaient encore sans terme propre. Les Lois du Digeste disent ordinairement, res per fi‘leicommissum relictæ ; celles du Code, res restitutioni subjectæ. Il y a pourtant des Lois, qui disent l'hérédité fidéicommissaire, Fideicommissariam. hereditatem sorori coheredi non videri relictam. L.

77. ff, de legat. 20 $, 24, Cui fideicomntissaria hereditas relicta est. L. 6, ff. ad S. C. Treb, 5, 5.

À quoi l’on peut ajouter le titre des institutes, de fideicommissaris hereditatibus.

De là est venu apparemment le langage des Docteurs latins, tels que Pérégrinus, qui disent, res fideicommissariæ. Il y a aussi quelques Lois qui portent, hereditas fideicommissa, Ei cui fideicommissa hereditas relicta sit. L. 47, ff. ad. S. C. Treb. Quamvis ut fideicommissam hercdilatem restituere petita sit, L 4. Cod, ut in possess. legat, vel. fideic. * 45. Parmi nous, on dit les biens substitués ; et c'est le terme de l'Ordonnance des Substitutions, Nous disons aussi les biens grevés, les biens chargés de substitution.

Dans les pays de Droit écrit, on dit quelquefois, les biens fidéicommissés,