ÉTYMOLOGIE DU MOT FIDÉICOMMIS

48. Quelques testateurs, dans la vue de faire passer leurs biens à des personnes que la Loi leur défendait de gratifier, s’avisèrent, en instituant une personne capable, ou en lui léguant, de la prier, à titre de confiance et en secret, de remettre les biens, en tout ou en partie, à ces personnes prohibées et incapables.

Le testateur savait bien que l’incarable n'aurait point d'action pour se faire rendre les biens ; mais il s'en rapportait à la foi de celui qu'il nommait pour son successeur, Æjus fidei committebat.

49%. C'est ce qui fut appelé fidéicommis tacite, et ce que nous appelons encore de même,

Une pareille disposition, qui tendait à éluder la prohibition du Droit, était nulle sans doute, et les Lois la déclarent telle,

Zu fraudem juris fidem accommodat, qui vel id quod relinquitur, vel aliud, tacite promittit restituturum se per fonce que leyibus capere prohibetur. L. 10. ff. de his quæ. ut indign,

Si in fraudem legum tacitam fidem. .acconmodasset, nihil ei prod esse potest. L. 123, ff, de legat. lo. $. 1.

50. Mais il ne s’agit pas de traiter ici, de ce fidéicommis fauduleux et nul,

Il suffit de dire que de là vient le mot Frnércommis, Fideicommissum, où Commissum fidei, signifiait une disposition laissée à la foi de l’institué ou du légataire.

(@) Cujas in lib, 2, quæst, Papin. ad leg. 38, de statulib, tom 4, p. 41. Ricard, ch, 1, n. 4 et suiv.

(b) J'en ai donné l'exemple, ch, 1, $. 4.

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