MPORTANCE DU DROIT ROMAIN EN CETTE MATIÈRE

54. La substitution fidéicommissaire tire donc sa source du Droit Romain. C’est de ce Droit qu'elle s’est répandue chez toutes les nations. C’est dans ce droit qu’on en a puisé, non-seulement toutes les règles fondamentales et générales, mais aussi les règles particulières et ultérieures, et en un mot presque tous les principes, tels qu'ils subsistent aujourd'hui.

55%. La nécessité absolue de bien connaître l'économie de ce Droit sur les fidéicommis, se fait dès lors assez sentir,

56. Si cette connaissance est essentielle dans celles de nos provinces où ce Droit a force de loi, elle ne l’est pas moins dans nos pays coutumiers mêmes.

Nous n’y suivons à la vérité le Droit Romain, que comme raison écrite, c’est-à-dire, autant qu'il est conforme à l'équité, et qu’il ne répugne point à nos mœurs particulières. .

Mais ce droit est en général si lumineux et si excellent, | que toutes ses dispositions à peu près, à l'exception de celles | | qui roulent sur de pures formes, nous servent de guide ; spé- | cialement pour ce qui concerne les substitutions fidéicommis- | saires.

Si nous nous en écartons, ce n’est qu'autant qu'il y a parmi | nous des lois dérogatoires, ou un usage constant, ou au moins des motifs évidents tirés de l’équité naturelle. Et combien est-il rare que les Lois Romaines, principalement celles du

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Digeste, s'éloignent de cette équité, dont elles ne sont presque toujours que le développement ?