CHAP, 1V. EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDEICOMMIS

aussi nécessaire que {a définition même, et plus nécessaire encore, puisque, sans cette notion, l’on ne serait pas même en état de connaître quelles sont les lois qui s'appliquent aux fidéicommis, et qui doivent en régler le sort,

S Î.—HISTOIRE DE V'EXÉQUATION.

59%. Il y avait dans l’ancien droit, des disparités considérables et presque innombrables, entre les legs et les fidéicommis (&).

La principale différence consistait en ce que les legs étaient sérictè juris, en sorte que tout s’y prenait et s’y jugeait à la rigueur; au lieu que les fidéicommis étaient optimi juris, en sorte que tout s’y interprétait et s'y jugeait de la manière {a plus favorable (b).

Une autre différence remarquable, était que le legs devait être conçu en termes impératifs, ou de commandement, qu'on appelait termes civils ou directs ; au lieu que le fidéicommis se faisait en termes de prières, qui s’appelaient, pur cette raison, termes précaires (c).

On distinguait quatre sortes de legs: le legs per vindicationem, le legs per præceptionem, le legs finendi modo, et le legs per damnationem ; et il n’y avait que ce dernier legs, per damnaticnem, auquel le fidéicommis fût assimilé (4).

GO. Dès avant Justinien, on avait aboli quelques-unes des différences qui existaient entre les legs et les fidéicommis (6).

(a) Cujas, in tit, dig. de legat. Lo ad leg. 1 et 116, Lom. 2, page 787.

(à) Onjas, in lib, 9, respons. Papin. ad leg. 3], de minorib. tom, 4, page 1066, et consult, 63, tom. 1, page 406.--V, énfra, au présent chapitre. ce que dit Justinien à ce sujet.—V,. aussi supra, chap, 3.

(2) Fragments d’Ulpien, tit, 24, de legat, et tit. 25, de fideic.—V, beuucoup d'autres disparités rapportées par Cujas, in tit, dig, de legat, 10 ad leg, 1, tom. 2, pag. 787 et 788.

(d) Fragments d'Ulpien, 46, V, aussi les Inst, de legnt. & 1, et infra, chop, 95,

(e) Cujas, td, in tit, dig, de legat, 10 ad leg, 1, tom, 2, page 787.

sidéfidéi-

legs 6 s'y aient peait

ovait nent, fidéi- A par

dica-

et le legs,

mn , 4, apitre.

beuu-

61. On avait aussi aboli la nécessité des formules de paroles, tant pour les legs que pour les fidéicommis. Il avait été décidé par le droit nouveau, que les legs et les fidéicommis seraient valables, dans quelques termes qu’ils fussent conçus.

In legatis et fideicommissis, necessaria non sit verborum obscrvantia . L. 22, Cod. de legat.

G2. Justinien alla plus loin. Après avoir égalé tous les legs entre eux, par une constitution que je rapporterai ail. leurs (a), il jugea à propos, dans une autre constitution, d'établir aussi une entière égalité entre les legs et les fidéicommis, voulant qu'il n’y eût plus entre ces deux genres de disposition, aucune différence.

Il commence par conürmer, dans cette conatitution, le principe que les termes sont indifférents ; après quoi il prononce la parfaite exéquation des legs aux fidéicommis, et des fidéicommis aux legs,

Omne verbum significans testutoris legitimum sensnm, legare vel fideicommittere volentis, utile atque validum est ; sive dérectis verbis, quale est

Jjubeo..sive PRECARIIS utatur testator, quale est rogo, volo, mando, fidei-

commilto. .. Sit igitur... ex omni parte, verborum non ineflicax voluntas et omnia quæ naluralier insunt legalis, ET FIDHICOMMISSIS INHAÆRERE INTELLIGANTUR ; el contra, quidquid fideicommittitur, hoc intelligatur esse degatum ; el si quid lale est quod non habet naturam legatorum, hoc ei ex

Jideicommissis accommodetur . + UBI AUTEM ALIQUID CONTRARIUM IN

LÉGATIS ET FIDÉICOMMISSIS BVENIET, HOC FIDKICOMMISSO QUASI HUMA- NIORI AGGREGETUIR, ET SECUNDUM EÉJUS DIRIMATUR NATURAM... Æ4 si spectaliter degati tantum facial testatir mentionem, HO0 ET LEGATUM Er MIDEICOMMISSUM INTELLIGATUR,,. IVos enim non verbis, fed ipsis rebus legem imponimus. L, 2, Cod, comm, de legat, et fideic.

Justinien rappelle dans: ses fnstitutes, ln substance de cette Constitution,

Cum enim antiquitatem invenimus, LEGATA QUIDEM STRIOTE CONCLU- DENTEM, MIDEICOMMISSIS AUTEM quæ ex voluntate magis descendunt defunctorum, PINGUIOREM NATURAM INDULGENTEM, necessarium duxinus, OMNIA LÉGATA FIDRICOMMISSIS EXÆQUARE, UT NULLA SIT INTER EA DIF- FRRENTIA, sed quod drest legatis, hoc repleatur ex natura fideicommissorum,

(a) Znfra, chap, 85,—C'est la loi 1, Cod, communia de legat, et fid,

in —