CHAP. IV. EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDÉIOOMMIS

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et si quid amplius est in legatis, per hoc crescat fideicommissorum natura. Instit. de legat, $ 3.

63. Je ne puis, à ce sujet, relever avec trop de soin une erreur considérable, dans laquelle Ricard est tombé.

Il dit que les legs ont été égalés aux fidéicommissis, par la disposition de la Loi première, au Digeste de legatis 1° et de la Li 2, au Code, communia de legatis (a).

En sortc”qu'il suppose que l’exéquation avait été faite avant Justinien, et très longtemps auparavant; ce qui est notoirement faux.

La Loi première, au Digeste, de legatis 1° porte, il est vrai, per omnia exæquata sunt legata fideicommissis. Mais cette Loi, et surtout l'expression per omnia qui s’y trouve, n’est point du Jurisconsulte Ulpien, comme le titre l'annonce; et c'est ce titre qui a trompé Ricard.

Cette Loi, telle qu’elle se voit dans le Digeste, est du fait de Tribonien, qui, en la rédigeant, est parti du Droit nouveau, c'est-à-dire, de la Constitution de Justinien, ainsi que tous les Docteurs ont pris soin de le remarquer (4).

Il est si peu vrai que l'exéquation existât dès le temps d'Ulpien, que ce Jurisconsulte n'en dit rien dans ses fragments, où il traite des legs et des fidéicommis (ce); et que même il y suppose clairement le contraire, en disant, res per fideicommissum relinqui possunt, quæ etiam per damnationem legari possunt : ce qui prouve qu'il n’y avait que le legs per damnationem, auquel les fidéicommis fussent assimilés id),

Cela est d’ailleurs démontré par les termes de la Coustitution de Justinien, que Ricard cite, ot par les institutes ; puisque Justinien y parle de l'exéquation, co"nme d'un ét1bliasement tout neuf, dont il a été l'auteur,

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(a) Chap. 3, n. 114,

(b) V. Oujas, loo. cit, de legat. Lo ad leg, 1 et 116, tom. 2, pag. 787 ot 788.—Vinnius, partit. du Droit, liv. 1, chap, 14, pag. 84, aux notes. — Et Furgole, des testaments, tom, 3, chap, 10,

(ce) Tit, 25, (d) V. Znfra, chap. 55.

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TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS. SECT. I $ 2.—00MMENT L'EXÉQUATION DOIT S'ENTENDRE,

64. Les Auteurs ne sont pas bien d’accord, sur la manière d'entendre cette exéquation des legs aux fidéicommis, et des fidéicommis aux legs.

Justinien dit: Quidquid fideicommittitur, hoc intelligatur esse legatum.…. Æt si legati tantum faciat testator mentionen, hoc et fideicommissum intelligatur.… ut nulla sit inter ea difjerentia. Est-il vrai qu'il n’y ait plus absolument ancune ditfévence entre les legs et les fideicommis ?

Pérégrinus tient qu'il n’y a plus qu'une différence de mots : Ideoque, quamvis adhuc legata et fideicommissa per divers nomina nuncupentur, nulla inter ea cffectualis differentia est, sed tantèm verbalis (a).

Furgole prétend qu'il reste encore quelques différences. sans les indiquer (b).

65. Pour moi je distingue, et je dis que les legs et les fidéicommis par testament, ne diffèrent que de nom.

Cela est d’abord évident, pour les fidéicommis laissés à li charge de l'héritier,

Ces fidéicommis sont de vrais legs, puisque ce sont des libéralités laissées par le défunt, et qui doivent être fournies par l'héritier,

Legatum est donatio testamento relicta, L, 36, ff, de legat, 20. Legatum est donatio quædam, à defuncto relicla, ab herede præstandu. Inst, de legat, $. 1.

Les legs, à leur tour, sont de vrais fidéicommis, comme Ricard l’ensoigne (c). La définition que j'ai donnée du fidéicommis, convient parfaitement aux legs puisque dans le legs l'héritier gratifié oxpressément ou tacitement, est chargé de rendre à-un tiers gratifié en second ordre,

Lors même que le fidéicommis par testament est laissé à la charge d’un légataire, c’est toujours, dans un sen,

(a) Art, 1,n, 54 et 56, (à) De Testam, tom 3, chap. 10, x, 29, (ce) Chap, 6, n. 298,

‘24 CHAP. IV. EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDEICOMMIS donatio ab herede præstanda ; puisqu'il faut que le légataire recoive de l'héritier, pour être tenu de rendre. (1)

66. Pour ce qui est du fidéicommis par donation entre vifs, on ne peut pas nier qu'il ne diffère essentiellement du legs. On ne peut pas dire que ce soit donatio à defuncto relicta ab herede præstanda.

67. On doit donc entendre ces mots de Justinien, ut nulla sit differentia, avec la distinction que je viens de présenter;

“ar il n'a pas pu changer l'essence des choses, comme l'observe très-bien Vinnius (a).