PERSONNE À NAÎTRE

100. On peut de même appeler un individu futur, quoiqu'il ne soit pas même conçu. Il suffit qu'il puisse naître dans la suite, (1)

Fratre herede instituto, petiit ne domus alienaretur, sed ut in familia relinqueretur.... Omnes fideicommissum petent qui in familia fuerint, Quid ergo si non sint ejusdem gradus? Ita res temperari debet, wé proæimus quisque primo loco videatur invilalus: NEC TAMEN IDEO SEQUENTIUM CAUSA, PROPTER SUPERIORES, IN POSTERUM LÆDI DEBET. L, 69, ff, de legat, 2,0 $ 3.

Suivant cette Loi, tous ceux qui seront de la famille in posterum, seront admis successivement au fidéicormmis, selon

(@) Justinien dit dans ses Institutes, qu'’autrefois on ne pouvait laisser des fideicommis à des y:‘rsonnes iucertaines. Znccrtis personis, neque legata, NEQUE FIDEICOMMI SA, olim relinqui concessum erat. De legat., $ 25.

Voilà cependant une Loi de l’ancien Droit, qui décide formellement le contraire.

Au reste, Justinien dit qu'il a réformé cet ancien usage, Sed in nostro Codice constitutio posila, per quam luic parti medemur. Ibid, $ 27. La constitution dont parle Justinien, était dans le vieux Code; elle est mentionnée dans le nouveau. V, L, 1, Cod. de éncertis persons.

(1) 11 suflit que le donataire soit conçu lors de la donation, ou lorsqu'elle prend effet en sa faveur, s’il est ensuite né viable, (Art. 771 OC, CO.)

La faveur des contrats de mariage rend valides les donations qui y sont faites aux enfants à naître du mariage projeté.

Il n'est pas nécessaire que les appelés en substitution existent lors de la donation qui l’établit. (Art. 772 O, ©.)

‘#11 n'est pas nécessaire que l'appelé ait été présent à la donation entre vifs qui substitue en sa faveur ; il peut même n'avoir été ni né ni conçu iors de l’acte,’” (Art. 929 OC. C,)

l'ordre de leur proximité /a). Et Cujas remarque, avec sa. pénétration ordinaire, que le fidéicommis regarde les parents mêmes qui ne seront nt nés ni conçus au décès du testateur

Valde notandum est. dit-il, hoc fideicommissum familiæ relictum, PERTINERE ETIAM AD EOS QUI MORIENTE TESTATORE, IN RERUM NATURA NON FUERUNT.. QUI POST MORTEM TESTATORIS CONCEPTI SUNT. (b)

Si... fideicommissi dies utiliter cessit, LICET TEMPORE QUO FUERAT DATUM, NECDUM TE NATUM FUISSE PROBETUR, ... de fideicommisso convenire debes. L. 21, Cod. de fideic, (c)

1OL. Si l'on objecte qu'on ne peut être capable de recevoir avant d'exister, la réponse est, que la capacité ne se considère qu'au temps où la substitution prend effet, et se réalise sur la tête du substitué. (d)

La vocation de l'enfant à naître, est faite sous la condition si nascatur. C’est un fidéicommis conditionnel ex tacita mente testatoris, par la nature même des termes dont le substituant s’est servi. (e)

Or, dans les dispositions conditionnelles la capacité n’est

(a) Infra, chap. 18, $ 3.

(6) In lib, 19, quæst. Papin, ad dict. leg, 69, de legat. 2.0 tom. 4, pag.

Il parait, par cette Loi et par la remarque de Cujas, que ni la règle qui defenait de léguer à ceux qui n'étaient pas wouçus (V. Loi 10, ff. de vent, in poss. mitt.), ni celle qui défendait de léguer au posthume étranger (T. inst, de legat. $ 26), n'avaient lieu pour les fidéicominis,