‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 63 sur 440 · V. en outre, infra, chap · texte numérisé non relu

V. en outre, infra, chap

(c) V. infra, chap, 27, où je parle de la règle Catonienne, aux notes.

(d) V. infra, ibid. chap. 27, 8 1.

(e) V. Cujas, in lib, 19, quæst, Papin, ad leg, 256, quando dies, $ heres, tou. 4, pag. 436.

V, aussi Pérég, art, 45, n. 19.

Et Furgole, des testam. tom, 1, chap, 8, sect. 2, n, 6.

requise, ainsi que je l'établirai ailleurs, qu'au moment où la condition échoit, comme étant celui où la disposition s'effoctue. (a).

102. On n'a jamais douté dans notre usage, que les enfants à naître ne fussent valablement appelés, sans distinguer s'ils sont conçus ou non. (b),

La plupart des substitutions sont faites pour conserver les biens aux dexcendants qui naîtront après une longue suite d'années; et cela serait impraticable, s’il fallait que les substitués fussent nés ou conçus, au moment de l’acte qui contient la substitution, ou du décès du testateur.

103. L'Ordonnance des Donations de 1731, parle, en différents endroits, de la donation ou subatitution faite aux enfants à naître, indistinctemonti (c)

104. L'Ordonnance des Substitutions parle également en général, du substitué qui n’est pas encore né. (d)

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