S. 1.—MEUBLES ET EFFETS MOBILIERS

108. Suivant le Droit Romain, les meubles ou effets mobiliers pouvaient être subatitués en nature, c’est-à-dire, de manière que les corps mêmes dussen: être rendus à l’appelé.

Cum per fideicommissum aliquid relinquitur, ipsum præstandum quod relichum est. L, 11, ff, de legat, 3.° &. 17,

Auro vel argento facto (c'est ce que nous appelons argenterie) per fideieommissum relicto,.,,si fortè,.,.reliquit wé his vasis uteretur, non sine rubore desiderabuntur usuræ. L. 8, ff. de usur. et fruct. 8. 4 (e)

109. Parmi nous, et depuis l'ordonnance des substitutions, les meubles et offets mobiliers ne peuvent être substi-

(a) En ses fragmens, tit, 26, (b) Infra, chap. 10.

() V. sur ceci le titre du Digeste, de supeltectile legata, et le titre de œwro, argento mundo.

EEE tn nent

tués que pour être vendus, et le prix employé au profit des appelés (a). (1)

110. Il y a seulement quelques effets mobiliers, que l'Ordonnance permet de substituer en nature : savoir, les bestiaux et ustensiles servant à faire valoir les terres lesquels sont même censés compris de droit dans la substitution de ces terres * ; et les meubles servant à l'usage ou

(a) V. cette Ordonnance, tit, 1, art. 4, 5, et 8, et tit- 2, art. 8 et 11.

(*) Ils ne sont pas néanmoins substitués en nature sans clause expresse. V. l’Ord. Art. 6 et 8.

() Nous avons déjà remarqué que l’ordonnance des substitutions n’a pas été enrégistrée au Conseil Supérieur.

Dans la cause de Blanchet et al., et Blanchet, C.B.R. Québec, 8 mai 1861 le juge en chef Sir L. H. Lafontaine a fait les remarques suivantes : (11 D. T. B. C. p. 220.) ‘ L'article 125 de l'ordonnance de 1629, prohibe la snbstitution d’effets mobiliers, Tout individu avait, avant nos deux statnts de 1774 et 1301, comme il a soutinué & l'avoir depuis, le pouvoir de disposer, de ses biens mobiliers d’une manière illimitée. Cependant il ne pouvait pas et ne pourra pas les donner à charge de substitution, parce qu’une loi positive, à laquelle les statuts de 1774 et de 1801 n’cnt pas touché, le défend. Un testateur est donc obligé, dans la disposition qu’il fait concernant sa succession mobilière, de subit les exigences de cette loi. Il en doit être de même de la loi qui fixe les degrés d’une substitution des biens immeubles. Du reste les substitutions sont contraires à l'esprit et à l’objet de notre nouvelle iégislation sur les testaments, 11 ne faut dons pas les étendre, ??

Dans la cause de Joubert, ès qualité, vs, Walsh C. S. Joliette 14 juin, 1883 Mathieu J., 12 R. L. p. 334, il a été jugé qu’une substitutiou de choses mobilières contenue dans un acte de donation passé en 1824 était illégale. Ce jugement contient le motif suivant : (12 R. L. p. 350.)

‘ Considérant que, par l’article 125 de l'ordonnance de Louis XIII, roi de France, datée de Paris, en janvier, 1629, les fideicommis de chose mobilière sont prohibés, si ce n’e:t pour pierre précieuse de fort grand prix ; que les dispositions de cette ordonnance ont été modifiées, par l’ordonuance de 1747 qui n’a pas été enregistrée au conseil Supérieur et qui n’a pas été mise en force dans ce pays, et que les dispositions de cet article 125 de l'ordonnance de 1629, paraissent être demeurées en force jusqu’à la promulgation du Code Civil ; qu’elles étaient en force en ce pays, lors de la passation du dit acte du 27 mars 1824, et qu’il y a lieu d'appliquer au dit acte de donation contenant substitution, comme susdit, la nullité prononcée par l’article 126 de la dite ordonnance de 1629 quant à la substitution d’effets mobiliers, ?”

Ce jugement a été ununimement confirmé par la Cour Supérieure en Révi-

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ornement des châteaux ou maisons, lesquels peuvent être chargés des mêmes substitutions que ces châteaux ou mai-

sons (a). (1)