S0MME DE DENIERS

111. Quand on substitus une somme de deniers, pecuniam numeratam, qu'y a-t-il de substitué ?

Par exemple: Je lègue à Pierre dix mille francs, et après son décès, je substitue cette somme à Jacques.

Les corps mêmes de deniers que Pierre recevra pour son legs, sont-ils substituée, tellement que Pierre soit tenu de rendre ces mêmes corps à Jacques ?

(a) Même Ordonnance, tit. 1, art. 6, 7 et 8.

Voir mes notes sur ces articles. ‘

sion, à Montréal, le 31 janvier 1884, Johnson J. Torrance J. et Rainville J. 28 J.39 et 7 L. N. 154.

Dans la cause de Michel, en sa qualité de tuteur à Sévère Dorion vs. Pierre Moreau, en sa qualité de curateur à la substitution créée par le testa ment de feu Jacques Dorion, et autres, C. S., Montréal, 30 novembre 1865, Berthelot J., 13 R. L. p. 684, il appert que Jacques Dorion, par son testament en date du 9 mars 1821, légua à Charles Dorion, son frère, toutes les sommes de deniers et tous les biens immeubles qu’il délaisserait à son décès, pour en jouir, pendant sa vie, et à la charge de les transmettre à ses enfants nés et à naître en légitime mariage, à la charge aussi par tels enfants de les transmettre à leurs enfants nés et à naître en légitime mariage, 11 a été jugé que les biens meubles pouvaient, d’après la loi, comme les immeubles, faire l’objet d’une substitution, dans les limites prévues par la loi ; que cette substitution, quoique faite à l'infini, était cependant, par l'effet de la loi, limitée à deux degrés outre l’institué, les appelés au deuxième degré, outre l’institué devant recueillir les biens en pleine propriété ; et que l’un des appelés au dernier degrè pour qui la substitution est ouverte, peut demander sa part des biens substitués, quand même la substitution ne serait pas ouverte pour les autres.

(1) ‘* Les biens meubles peuvent, comme les immeubles, être l’objet des substitutions. A moins que les meubles corporels ne soient assujettis à une disposition différente, ils doivent être vendus publiquement et le prix être employé aux fins de la substitution’?

‘* T1 doit être fait emploi aux mêmes fins des deniers trouvés comptant.”

“ L'emploi doit dans tous les cas être fait au nom de la substitution.” (Art. 981 CO, C.)

Non : il n’y a de substitué qu’une pareille somme de deniers; ou, pour parler juste, une action pour demander pareille somme.

C'est ce qu’on appelle legs ou fidéicommis de quantité, (a)

Les corps n'étaient censés légués, suivant le Droit Romain, que quand le iestateur avait dit, tels écus qui sont en tel endroit. (b)

Si certos nummos, veluti quos in arca habet... legavit, non numerata pecunia, sed ipsa corpora nummorum... Continentur, neque permuia tionem recipiunt. L. 51, ff. de legat. 1.o