S 2.—1L FAUT DES TERMES DISPOSITIFS

180. Bien entendu qu'il doit y avoir des termes dispositifs (d), et non pas simplement énonciatifs.

Ce ne serait pas assez, par exemple, qu’un testateur eût parlé dans son codicile, d’une substitution par lui faite dans son testament, s’il n’y avait, ni dans le testament, ni dans le codicille, des termes emportant disposition présente et actuelle,

Quand Justinien dit, fideicommittere volentis, cela s'entend d'une volonté réduite en acte par des paroles dispositives,

(a) Pérég. ibid, n, 46

(b) Pérêg, ibid, », 47,

* Mais, selon moi, de pareils termes ne seraient pas suffisants, depuis l'Ors donnance des Substitutions, qui exige une preuve claire et absolue de la volonté de substituer, V, dyfra, chap, 12. $ 8,

(ce) Pérôg. ibid, mn, 47.

(d) Pérég, ibid, n, B1,

po-

eût ans AS

et

nd

Falsam legati demonstrationem non facere legatum, Subinus respondit. Veluti si quis cu: T'itio nihil legasset, ita scriptum reliquerit, ex centum quæ Titio legavi, quinquaginta heres Seio dato. Idque sumpsit ex defuncti voluntate, quia non animo legandi, sed diminuendi legatum quod falso datum existimaret, ita scriberet. L,. 72, ff. de condit. et demost. $ 8. *

181. Jes lois romaines, qui favorisaient extrêmement les fidéicommis, déclarent pourtant que l'omission des termes du fidéicommis ne doit pas en empêcher l'effet, si l’on voit par la liaison et le rapport de ce qui se trouve écrit, que c’est un simple oubli de mots. è

Si omissa fideicomrmissi verba sint, et cætera quæ leguntur, cum his quæ scribi debuerant, congr'uant, recte datum et minus scriptum... ivtelligitur. L. 67, ff. de legat. 20 $ 9.

182. Quoique nous n'accordions pas aux fidéicommis autant de faveur (a), je crois que cette décision aurait également lieu parmi nous, si, malgré l'omission de quelques termos, la volonté de faire une substitution fidéicommissaire paraissait évidemment par le surplus du contexte,