OPERA

191. C’est ce qu'on appelle en cette matière, LE TRAIT DE TEMPS ; et je crois devoir insister particulièrement sur ce mot, dont la véritable signification embarrasse souvent les commençants.

192. Ce mot signifie par lui-même une suite de temps, une continuation de temps, tractus temporis.

193%. On en trouve la source dans les Lois mêmes; et cependant je ne vois pas qu'aucun Auteur en fasse l’observation.

Les Lois se servent du mot tractus, pour désigner un discours qui se réfère au temps futur, et qui éloigne jusqu'à une certaine époque l’effet de la disposition.

Si... tractum habca sermo... et sit talis, quem volam. L. 112, ff. de verb. oblig.

Hoc.. legatum cum volueris, #raclum habet, quandiu vivat is a quo fideicommissum relictum est. L. 11, fl. de legat. 3.0 $ 6.

194. Le trait de tomps étant nécessaire dars le fidéicommis, il s'ensuit que les paroles doivent étre de nature à emporter trait de temps, soit expressément ou tacitement.

Il faut qu'il y ait, dit Pérégrinus, VERBA TRACTUM TEMPO- RIS HABENTIA, it@a ut subtitutio POST ADITAM HEREDITATEM VIDEATUR FACTA: Qui4 POST ADITAM IN TEMPUS FUTURUM producitur. (a)

Le fidéicommis, dit Ricard, se fait proprement lorsque Lx TEMPS QUI EST MIS À LA DISPOSITION, ou qui s'y rencontre implicitement, N'ÉCHET QU'APRÈS L'ADDITION ; c’est-à-dire, après que le premier gratifié aura recueilli. (b)

1955. Tes termes qui emportent trait de temps, sont tous ceux qui peuvent montrer que le disposant a entendu appeler le second donataire, après que le premier aurait reçu ; 1N TEMPUS FUTURUM POST ADITAM,

(a) Art. 34, n. 8.

(b) Chap. 6, n. 258,

196. Supposé qu'un testateur eût dit, j'institue un tel, ET APRÈS QU'IL AURA RECUEILLI, je suhstitue un tel, le trait de temps serait exprès et formel.

197. Muis dans presque toutes les substitutions, il n'est qu'implicite, c’est-à-dire renfermé tacitement dans les termes dont le substituant s’est servi, Comme quand je dis, j'institue un te}, ET APRÈS SON DÉCÈS, je substitue un tel.

Ces mots, après son décès, indiquent que j'ai entendu substituer pour le cas même où l’institué aurait recueilli, puisque j'ai dit en général et sans distinction, après son décès. {a)

198. Le trait de temps n’est qu'implicite, lors même que la charge de rendre est expresse,

Mais alors il est marqué clairement et inévitablement, puisque la charge de rendre suppose nécessairement l’addition, l'acceptation préalable.