S 4.—IL FAUT QUE LES TERMES EMPORTENT TRAIT DE TEMPX

190. En traitant de l'essence de la substitution fidéicommissaire, j'ai fait sentir qu'il y a nécessairement dans cette substitution, la présupposition d’un trait de temps après l'acceptation qui aura été faite par le premier : gratifié. (a)

(a) Supra, chap. 1, $ 3.

la pleine et entière propriété à ses enfants nés en légitime mariage. Les donateurs transportent aux dits donataires, leurs petits enfants, tous droits de propriété fonds, très-fonds, noms, raisons, actions, saisine, possession et autre chose généralement quelconque qu’ils avaient ou pouvaient avoir, demander ou prétendre en et sur tout ce que dessus donné, s’en démettant pour et à leur profit, et à celui de leurs hoirs et ayant cause, voulant qu'ils soient gaisis, mis et reçus en bonne possession et saisine, par et ainsi qu’il appar-

tiendra. Marie Josette Adélaide Beaumont est décédée, le 31 août 1881, sans enfants, après avoir fait un testament laissant tous ses biens à Marie Josette Laure, enfant de Mary Walsh, et, au cas de décès de la dite Marie Josette Laure, à la dite Mary Walsh elle-même. Louis Charles Beaumont épousa Marie Zoé Laurier (Cotineau, et, de ce mariage, est née Marie Rosanna Georgiana Beaumont, Louis Charles Beaumont décéda le ler avril 1855. Marie Rosanna Georgiana Beaumont, sa fille, épousa Alfred Wilbrod Joubert, et, de ce mariage, sont nés deux enfants Alfred Wilbrud Abondius Joubert et Parfait Elphège Joubert. Marie Rosanu a Georgiana Beaumont est décédée le 25 novembre 1870, et son époux Alfred Wilbrod Joubert fût nommé tuteur à ses enfants mineurs. Marie Josette Laure, enfant naturel de Mary Walsh, est décédée le 27 avril 1882. Alfred Wilbrod Joubert, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, poursuivit Mary Walsh réclamant les dits biens, comme appartenant à ses enfants, en leur qualité d’appelés à la substitution. La défenderesse a plaidé qu’elle était propriétaire des biens réclamés ; que la substitution créée par l'acte de donation en faveur de Louis Charles Beaumont, grevé de substitution en faveur de ses enfunts, était éteinte, par suite de la mort de Louis Charles Beaumont et de ses enfants, avant la mort de Marie Josette Adelaide Beaumont ; que la substitution de meubles était illégale. Il a été jugé que les dispositions de cet acte de donation contenaient une substitution fidéicom missuire graduelle, et que, quoique les donateurs se fussent servis du mot usufrait, ce n’était pas seulement un usnfruit qui fut créé au profit de Marie

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Cela est clair, puisque l'essence du fideicommis consiste dans l'obligation de rendre. Cette obligation de rendre ne pouvant avoir lieu qu'après qu'on a reçu, il faut de nécessité supposer un temps quelconque après l'acceptation du premier gratifié.

Josette Adélaide Beaumont, puisque, s’il en était ainsi la propriété des biens donnés eut, lors de la donation, appartenu à des per:snnes supposées qui n’existaient pas encore,

Par son testament, Émilien Courchène légua un immeuble 4 son épouse avec la clause suivante : ‘* Pour, ma dite épouse jouir de la dite terre, sa vie ‘“ durant, seulement, après quoi cette terre retournera à Joseph Calixte Cour- “ chène, mon fils, en toute propriété ; ma dite épouse sera privée de sa jouis- ‘“sance, si elle convole en secondes noces, et, dès ses secondes noces, ‘# mon fils prendra la dite propriété, comme si sa mère était morte.” ‘“ Je donne et Jlègue au dit Joseph Calixte Courchène le total des biens ‘ que je possèderai au jour de ma mort, pour, par lui, jouir, faire et disposer ‘* du total des dits biens, en toute propriété, dès l'instant de mon décès , ‘ sauf le don fait ci-dessus à ma femme, et à la condition à elle imposée.” Sir A, À, Dorion a déclaré, dans la cause de Pepin et vir vs. Courchéne et ux, C, B. R. Montréal, 22 septembre, 1879, 10 KR. L. p. 77 et 2 L. N. p. 397, que la majorité de la Cour d’Appel qui était composée de Dorion, J. en C., Monk, J., Ramsay, J., Tessier, J. et Cross, J., était d'opinion que cette disposition créait une substitution en faveur de Joseph Calixte Courchène. La Cour Supérieure, à Richelieu, avait jugé qu’il n’y avait pas substitution, mais legs d’usufruit à la femme, et de la nue propriété à l'enfant Joseph Calixte Courchène,

Dans la cuuse de Guy et al., et Guy ct al., ©. B. K., Montréal, 22 décembre 1877, Dorion, J. en C., Mouk, J., Ramsay, J., et Tessier, J,, 22 J. p. 218, il a été jugé qu'un immeuble hypothéqué pour garantir le paiement d'une rente constituée faisant partie d’une substitution créée en 1820, qui a été vendu par le shérif, à la poursuite du grevé, en exécution d’un jugement rendu, dans une cause intentée pour le recouvrement des arrérages de la rente, et acheté par le grevé, en sa qualité de légataire en usufruit et de grevé de substitution, à la vente judiciaire, et payé des deniers de la substitution, appartient à la substitution et tient la place des deniers avec lesquels il a été payé,

Une subtitution peut exister quoique le terme d’usufruit ait été employé pour exprimer le droit du grevé. En général, c’est d’après l’ensemble de l'acte et l'intention qui s'y trouve suffisamment manifestée, plutôt que d’uprès l’acception ordinaire de certaines expressions, qu'il est décidé s’il y a où non subtitution, (Art. 928 C, (1)

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